Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2018 : adoption à l'AN après CMP

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Le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018 a été adopté par les députés, après passage en Commission mixte paritaire.

Le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018 a été présenté au Conseil des ministres du 15 mai 2019 et déposé à l'Assemblée nationale le même jour. Le solde budgétaire s’établit à - 76,0 Md€ à fin 2018, en amélioration de 9,7 Md€ par rapport à la prévision inscrite en loi de finances initiale. La qualité de la gestion budgétaire s’est ainsi traduite par une sous-exécution de la norme de dépenses pilotables de 1,4 Md€ par rapport à la loi de finances initiale. En volume, la dépense publique a en effet diminué de 0,3 %, une première depuis plusieurs décennies. La France (...)

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