La Cour de cassation condamne un expert-comptable en raison de manquements liés à sa mission de présentation des comptes annuels.
En l'espèce, une société d'expertise comptable s'était vu confier une mission (...)
Lire la suite...
Une entreprise établie hors UE est tenue de désigner un représentant fiscal pour l'ensemble des opérations qu'elle effectue en France et entrant dans le champ d’application de la TVA française. L'expert-comptable (...)
Lire la suite...
Le cabinet de recrutement Hays a publié son étude annuelle sur la rémunération et les recrutements dans le secteur de l'audit et de l'expertise comptable.
Cette étude, réalisée auprès de 14 000 (...)
Lire la suite...
Le décret n° 2012-101 du 26 janvier 2012 relatif aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiements permet aux experts-comptables, qui réalisent des opérations dans ce domaine, d'être exclus (...)
Lire la suite...
Un expert-comptable et deux commissaires aux comptes ont été jugés responsables par la Cour de cassation de ne pas avoir décelé les détournements de fonds commis chez leur client.
La responsable du service (...)
Lire la suite...
En cette période de récession économique, la gestion d’entreprise est délicate. L’entrepreneur a donc besoin de conseil afin d’équilibrer ses décisions. L’expert-comptable est là pour l’accompagner en (...)
Lire la suite...
La Cour de cassation juge que l'expert-comptable, chargé d'assister le comité d'entreprise dans l'examen des comptes, peut analyser la structure des rémunérations des salariés de l'établissement mais pas (...)
Lire la suite...
Sylvie Voghel et Paul Thompson présentent, dans un article publié le 13 janvier 2012, les arguments devant inciter les petites entreprises à améliorer leur performance environnementale.
Sylvie Voghel, (...)
Lire la suite...
Des consultations gratuites ont été mises en place par la Mairie de Paris, l’Ordre des experts comptables Paris Ile-de-France et le Cercle des Juges Consulaires de Paris afin de répondre aux difficultés des (...)
Lire la suite...
Le "Label Co-pilotes", constitué de cabinets indépendants, a mené une enquête d'opinion auprès des experts comptables en juillet et septembre 2011.
L'enquête révèle notamment que 85,8 % des (...)
Lire la suite...
Un décret instaurant le "tiers de confiance" prévu à l'article 170 ter du code général des impôts a été publié au Journal officiel du 29 décembre 2011.
Ce décret modifie l'annexe II au code général des (...)
Lire la suite...
Le comité prévention du CSOEC met en ligne un tableau de synthèse sur les six procédures existantes afin de prévenir les difficultés des entreprises.
La prévention des difficultés est une mission accessible (...)
Lire la suite...
Moment crucial de la vie d’une entreprise agricole, la transmission d’activité doit se faire en respectant certaines règles. Par où commencer, par qui se faire conseiller, plusieurs étapes sont à franchir pour (...)
Lire la suite...
Dans un contexte économique trouble, le marché de l’assistance aux entreprises en difficulté connait une croissance exponentielle.
Un expert-comptable doit être capable de transformer en chiffres et en (...)
Lire la suite...
L'IFAC propose un guide pour aider les professionnels comptables à améliorer leur pratique de contrôle interne.
Le comité PAIB (Professional Accountants In Business) de l'IFAC (International Federation of (...)
Lire la suite...
L'IFEC met en œuvre l'"e-centre des experts-comptables", plateforme de mise en relation des experts-comptables avec les auto-entrepreneurs.
Afin d'aider les entrepreneurs à se développer, l'IFEC a mis en place (...)
Lire la suite...
Les experts-comptables qui réalisent des missions de conseil en gestion de patrimoine doivent s'assurer que leur assurance responsabilité civile couvre bien cette activité
Ces dernières années, les règles (...)
Lire la suite...
Le service de coordination à l'intelligence économique, en partenariat avec le CSOEC, propose aux dirigeants de TPE/PME un outil d'autodiagnostic de leurs pratiques en matière d'intelligence économique.
Cet (...)
Lire la suite...
Par un arrêt en date du 2 novembre 2011, la Cour de cassation sanctionne un expert-comptable pour manque d'indépendance en raison de sa transgression des prohibitions d'intermédiation et d'agent d'affaires.
En (...)
Lire la suite...