La Cour d’appel de Nancy, dans un arrêt du 12 septembre 2012, juge que l’avis préalable de contrôle adressé par lettre recommandée avec accusé de réception à l’expert-comptable de la société, dont le (...)
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Le CSOEC et Tracfin ont élaboré conjointement, et à destination des experts-comptables, les lignes directrices relatives à la déclaration de soupçon.
Ces lignes directrices élaborées conjointement par le (...)
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Les métiers du chiffre poursuivent leur recrutement et en particulier les experts-comptables et commissaires aux comptes.
Sur les dix prochaines années, 6 000 commissaires aux comptes et 10 000 experts comptables (...)
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L'UNASA vient de réaliser un guide pratique qui aborde les différentes étapes de l’installation en profession libérale.
L'UNASA (Union Nationale des Associations Agréées) édite un guide pratique à (...)
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L'expert-comptable, qui accepte, dans l'exercice de ses activités juridiques accessoires, d'établir un acte de cession de droits sociaux pour le compte d'autrui, est tenu, en sa qualité de rédacteur, d'informer et (...)
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Le Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables (CSOEC) a publié deux exemples de lettre de mission (autres prestations) relative à la mission d'assistance à l’établissement des comptes consolidés (...)
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L'étude sur les principaux enseignements se dégageant de l’enquête réalisée en juin et juillet 2012 auprès des cabinets d’expertise comptable français est disponible sur Bibliordre.
Réalisée en juin et (...)
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L’expert-comptable a une obligation de conseil qui engage sa responsabilité à condition d’avoir été informé des éléments litigieux.
Une entreprise cliente assigne son expert-comptable en paiement de (...)
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La Cour de cassation vient d'infirmer une décision de la Cour d'appel de Toulouse et juge qu'un expert-comptable n'a pas commis d'agissements déloyaux à l'égard de son ancien cabinet en contactant des clients (...)
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La Cour de cassation juge que l’expert-comptable n’est pas responsable des choix comptables de son client dès lors qu’il n’a pas été investi d’une mission complète à l’égard de cette société.
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Dans un arrêt du 24 octobre 2012, le Conseil d’Etat a confirmé l’inscription de droit de l’AGC CGA France au tableau de l'Ordre des experts-comptables suite à un retard de procédure. La Cour précise que (...)
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L’Ordre des Experts Comptables région Paris Ile-de-France dresse un premier bilan de sa lutte contre l'exercice illégal de la profession et lance un nouvel outil exceptionnel de détection et de géolocalisation des (...)
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La revue Tendance Droit, d'Octobre 2012, a pour thématique "La stratégie digitale des professionnels du chiffre et du droit" et consacre un article sur les professionnels du chiffre au cœur du numérique.
Les (...)
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Retrouvez les réponses à vos interrogations sur le secret professionnel dans le dossier consacré à ce sujet par la revue SIC d'octobre.
Les professionnels de l’expertise comptable sont confrontés dans leur (...)
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Le conseil en gestion de patrimoine se développe chez les experts-comptables, notamment dans certains cabinets qui ont créé des services et étoffé leurs équipes.
Pour Serge Anouchian, Président de la (...)
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En partenariat avec l'ANACOFI (Association nationale des conseils financiers) et à l’occasion du salon Patrimonia, AFNOR Certification propose la certification ISO 22222 destinée à tous les cabinets de conseils en (...)
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Generali s’appuie sur les experts comptables pour informer et sensibiliser les entrepreneurs et les chefs d’entreprises.
Présent sur le marché de la protection sociale des TPE/PME par l'intermédiaire de "La (...)
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L’expertise comptable est un métier de conseil en pleine évolution avec une extension du domaine d’intervention vers les particuliers et qui offre de nombreuses opportunités d’emploi.
L’expert-comptable (...)
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Microsoft France et l’Ordre des Experts-Comptables signent un partenariat visant à développer de nouvelles compétences au sein des cabinets d’expertise comptable.
Dans le cadre d'un partenariat stratégique, (...)
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