Publication au JO de neuf règlements de l'Autorité des normes comptables (ANC).

Un arrêté du 26 décembre 2023, publié au Journal officiel du 30 décembre 2023, porte homologation de neuf règlements de l'Autorité des normes comptables (ANC) :- règlement n° 2022-06 du 4 novembre 2022 modifiant le règlement ANC n° 2014-04 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général ;- règlement n° 2023-01 du 12 mai 2023 modifiant le règlement ANC n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif ;- règlement n° 2023-02 du 7 juillet 2023 modifiant le règlement ANC n° 2020-01 du 9 octobre 2020 relatif aux comptes consolidés ;- règlement n° 2023-03 du 7 juillet 2023 modifiant divers règlements de l'ANC en coordination avec le règlement ANC (...)