Nature des informations transmises au dépositaire central et modalités de collecte et de contrôle de la taxe par le dépositaire central.
Publié au Journal officiel du 7 août 2012, un décret précise les (...)
Lire la suite...
Une instruction fiscale présente la taxe sur les transactions financières telle qu'elle a été instituée par la première loi de finances rectificative pour 2012.
Publiée au Bulletin officiel des impôts (...)
Lire la suite...
La Commission européenne a adopté le 31 juillet 2012 une proposition concernant un mécanisme de réaction rapide (MRR), qui permettra aux États membres de réagir plus rapidement et plus efficacement en (...)
Lire la suite...
Précisions de l'administration fiscale sur le taux de TVA applicable à la fourniture de logement dans les terrains de camping classés à la date d’échéance du classement actuellement en vigueur.
La loi du (...)
Lire la suite...
Un rescrit fiscal définit les modalités de détermination du prorata d'affectation permettant de déterminer la part de rémunération des personnels affectés à temps partiel aux opérations de recherche prise en (...)
Lire la suite...
La CJUE apporte quelques précisions quant à la détermination de la charge de la TVA dans le cadre de prestations de télécommunications.
Le First-tier Tribunal (Tax Chamber) (Royaume-Uni) a introduit une (...)
Lire la suite...
Une provision pour hausse de prix ne peut être constituée que si la variation des prix constatée affecte des matières ou des produits de même nature.
Dans un arrêt du 24 avril 2012, le Conseil d'Etat (...)
Lire la suite...
Bercy engage une expertise sur la fiscalité du numérique.
Le 12 juillet 2012, le ministère de l’Economie et le ministère du Redressement productif ont annoncé la mise en place d'une mission d’expertise (...)
Lire la suite...
Seuls les propriétaires des infrastructures permettant la fourniture de services de téléphonie mobile peuvent être soumis à une redevance pour leur installation sur un domaine public : les opérateurs qui utilisent (...)
Lire la suite...
Présentation des conditions et modalités d'accès ainsi que les fonctionnalités du téléservice mis en place pour les opérateurs du commerce extérieur utilisant les téléservices DELTA et/ou ISOPE.
Une (...)
Lire la suite...
Une instruction fiscale du 5 juillet 2012, publiée au Bulletin officiel des impôts du 13 juillet 2012, précise les taux maximum des intérêts déductibles pour la période courant du 30 juin 2012 au 29 (...)
Lire la suite...
Le 1er juillet 2012, la Commission européenne a mis en ligne un tableau récapitulatif des taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appliqués dans les Etats Membres de l'Union européenne au 1er juillet (...)
Lire la suite...
Un arrêté du 12 juillet 2012, publié au Journal officiel du 14 juillet 2012, récapitule la liste des sociétés, dont le siège est situé en France et dont la capitalisation boursière dépasse un milliard (...)
Lire la suite...
Consultation publique de deux textes relatifs à la taxe sur les opérations de haute fréquence.
Un projet de décret et un projet d’instruction fiscale relatifs à la taxe sur les opérations de haute (...)
Lire la suite...
Une consultation publique sur la mise en œuvre de la taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilé est ouverte jusqu'au 13 juillet 2012.
Un projet de décret relatif à la mise en œuvre de la taxe (...)
Lire la suite...
La CEDH a condamné l'Etat français à rembourser l'association "Témoins de Jehova" pour non exécution d'un précédent arrêt jugeant illégale la taxation des dons manuels faits à l’association.
Par un (...)
Lire la suite...
Un décret du 5 juillet 2012, publié au Journal officiel du 7 juillet 2012, porte publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la France et Monaco modifiant les règles de partage des (...)
Lire la suite...
A été publiée au Bulletin officiel des douanes du 11 juin 2012 une circulaire du ministère de l'Economie relative au remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole (...)
Lire la suite...
La déduction de la TVA ne peut être refusée, en principe, pour des raisons d’irrégularités commises par l’émetteur de la facture, sauf si l’assujetti savait ou aurait dû savoir que l’opération invoquée (...)
Lire la suite...
