Tous les membres du comité social et économique ont un égal accès aux archives et aux documents administratifs et comptables dudit comité.

Le 26 juin 2023, s'est tenue une réunion de présentation des comptes annuels du comité social et économique d'établissement (CSEE) de la RATP pour l'année 2022, au cours de laquelle diverses dépenses ont été considérées comme anormales et non suffisamment justifiées par les membres élus CGT de ce comité. Après plusieurs échanges entre le trésorier du CSEE et les élus CGT afin d'obtenir un accès aux archives comptables du comité, des membres élus titulaires et suppléants de la délégation du personnel du CSEE ont assigné ce dernier et la RATP en référé devant le président du tribunal judiciaire afin notamment d'ordonner, sous astreinte, leur accès aux (...)