Une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire interne par la prévention des manquements graves à la probité a été déposée à l'Assemblée nationale.

Le député Daniel Labaronne estime que si la loi du n° 2025-1058 du 6 novembre 2025 visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire a constitué une étape majeure en consolidant les dispositifs de prévention, de détection et de protection des usagers, l’évolution récente des pratiques frauduleuses au sein du secteur bancaire révèle un angle mort persistant, justifiant un ajustement ciblé et proportionné de notre arsenal juridique. Il a donc déposé le 7 juillet 2026 une proposition de loi (n° 3032) visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire interne par la prévention des manquements graves à la (...)