Une offre d'indemnité, même provisionnelle, doit être faite à la victime qui a subi une atteinte à sa personne dans le délai maximum de huit mois à compter de l'accident. A défaut, le montant de l'indemnité, offerte par l'assureur ou allouée par le juge à la victime, produit intérêt de plein droit au double du taux légal à compter de l'expiration du délai et jusqu'au jour de l'offre ou du jugement devenu définitif.

Le 1er mars 2016, la passagère d'un véhicule a été victime d'un accident de la circulation. Elle a assigné l'assureur en indemnisation de ses préjudices. Pour condamner l'assureur à payer le double des intérêts au taux légal sur la période allant du 1er juillet 2019 au 22 juillet 2019, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a relevé, en substance, que l'assureur avait été informé de (...)