L’administration fiscale présentr les nouvelles modalités de revalorisation forfaitaire annuelle des valeurs locatives des établissements industriels.
Une actualité du 10 juin 2026, publiée au Bulletin (...)
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L'administration fiscale revient sur la réforme du régime des actions gratuites.
Une actualité du 21 mai 2026, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des (...)
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La clause de préciput et les prélèvements attachés produisent immédiatement leurs effets sur la composition de l'actif d'une succession.
Une femme est décédée en laissant pour lui succéder son époux, (...)
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Une actualité du 20 mai 2026, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que l’article 51 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 proroge (...)
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La créance du Trésor public réclamée au titre de l'impôt sur le revenu constitue une créance personnelle et non une créance née de l'activité professionnelle au sens de l'article L. 526-1 du code de (...)
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L’exonération de TSB dont bénéficient les entreprises pour leurs locaux situés dans les ZFU-TE en Île-de-France et dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes est supprimée à (...)
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Une actualité du 13 mai 2026, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le taux de référence servant au calcul du plafonnement des intérêts déductibles (...)
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