"Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 109 à l'accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961, conclu le 17 septembre 2009" - JORF, 2009, n° (...)
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Presse généraliste : "Le Conseil constitutionnel valide la loi formation" - Les Echos, 2009/11/20-21, p. 6 "Le Conseil constitutionnel valide la loi sur la formation professionnelle" - La Tribune, 2009/11/20, (...)
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Un accord-cadre est intervenu au sein d'un groupe, prévoyant notamment le bénéfice d'une prime anniversaire d'entrée dans le groupe pour les salariés justifiant d'une certaine ancienneté. Un accord (...)
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La Cour de cassation a rendu les 21 octobre et 4 novembre 2009 de nouvelles décisions relatives à l'application de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale.Dans la première (...)
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Une société A. est titulaire d'un contrat de prestation de services pour une entreprise de distribution de films. Après la fin du contrat, l'entreprise de distribution lance un appel d'offres, et choisi (...)
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Dans une interview à un quotidien, le ministre du Travail Xavier Darcos s'est déclaré en faveur d'un texte de loi sur l'égalité hommes-femmes dans les entreprises de plus de 300 salariés d'ici au premier (...)
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Le 27 octobre 2009, le tribunal d’instance de Brest a estimé que l’obligation posée par la loi du 20 août 2008 sur la représentativité syndicale, d’obtenir au moins 10 % des voix aux élections (...)
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M. Z., président de la société L., a été cité devant le tribunal correctionnel pour entrave à l'exercice du droit syndical et discrimination syndicale, ainsi que pour entrave aux fonctions de délégué (...)
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La date limite de l'obligation pour les établissements d'au moins 20 salariés d'employer 6 % de travailleurs handicapés est le 31 décembre 2009. La pénalisation des employeurs n'ayant fait aucun effort en (...)
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"Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du règlement, portant sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du (...)
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Mme Laure de La Raudière a interrogé le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi le 12 mai 2009 au sujet de l'entrée en application du Droit individuel à la formation. Elle s'interroge sur les nombreux (...)
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"Le Conseil d'analyse stratégique formule des propositions de réforme des IRP" - Liaisons sociales quotidien, 2009, n° 15471, 27 octobre, actualité sociale, p. 2"Modernisation du dialogue social : une (...)
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Le 21 octobre 2009, le Conseil d’orientation pour l’emploi a adopté un rapport dans lequel il fait le point sur ses propositions du 19 mai 2009 et formule des recommandations et de nouvelles propositions. (...)
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Arrêté du 23 septembre 2009 portant extension et élargissement de l'accord relatif à la fixation du pourcentage d'appel des cotisations pour 2009 conclu le 11 décembre 2008 par les organisations signataires (...)
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Le décret du 19 octobre 2009, publié au Journal officiel du 21 octobre 2009, fixe le montant maximum de la contribution de l’employeur à l’acquisition de chèques-vacances, qui ne peut dépasser un (...)
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Le 15 octobre 2009, dans le cadre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, les partenaires sociaux devraient examiner deux nouveaux projets de (...)
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Le décret fixant les conditions et modalités de la garantie et de la consignation des droits épargnés par un salarié sur son compte-épargne temps, publié au Journal officiel du 7 ocotbre 2009, a (...)
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