Le premier ministre a présenté, le 18 janvier 2010, le plan très haut débit qui prévoit la création d’un fonds national pour la société numérique, doté de deux milliards d’euros visant à financer (...)
Lire la suite...
La sénatrice Anne-Marie Escoffier a soumis à la ministre de la Justice la question de l'opportunité d'inscrire le droit au respect de la vie privée dans notre Constitution, s'appuyant sur un récent rapport (...)
Lire la suite...
Dans différentes affaires jointes, des demandes de marques verbales "150, 200, 350, 222, 333, 555, et 1000" et des demandes semi-figuratives "100 et 300" ont été déposées notamment pour des périodiques, (...)
Lire la suite...
L'INPI vient de publier les nouveaux montants des taxes internationales de dépôt de demande de brevet. Le coût d'un dépôt papier passe de 848 à 878 euros, de 784 à 812 pour un dépôt PCT-easy, et de 720 (...)
Lire la suite...
L’Etat va-t-il devoir engager une action en revendication de la marque "Hadopi" ? En effet, un particulier a devancé le ministère de la Culture en déposant à l’Institut national de la propriété (...)
Lire la suite...
La société Google a introduit une procédure UDRP à l’encontre de la société canadienne 207 Media pour obtenir le transfert du nom de domaine groovle.com à son profit. 207 Media avait enregistré ce nom (...)
Lire la suite...
Dans un communiqué de presse du 11 janvier 2010, la Commission nationale de l'informatique et des libertés a annoncé la création de sa nouvelle rubrique 'Vos traces' qui présente quelques unes des (...)
Lire la suite...
Le 12 janvier 2010, Marc Tessier a présenté son rapport sur la numérisation du patrimoine écrit au ministre de la Culture et de la Communication, Frédéric Mitterrand. Le rapport estime que "le vaste (...)
Lire la suite...
Dans le cadre de ses travaux sur les problématiques de développement durable et internet, le Forum des droits sur l’internet a publié le 7 janvier 2010 le deuxième volet de ses réflexions qui se sont (...)
Lire la suite...
Suite à la non livraison d'un article commandé et réglé sur eBay, le tribunal de grande instance de Strasbourg a considéré, dans un jugement du 15 décembre 2009, que la responsabilité du site (...)
Lire la suite...
Le gérant d'une entreprise spécialisée dans le conseil en sécurité informatique a diffusé sur le portail Internet de sa société des éléments permettant d'exploiter des failles de sécurité (...)
Lire la suite...
M. X, salarié, a été licencié pour faute grave en raison de l'utilisation de son temps de travail pour de nombreuses activités personnelles avec le matériel mis à sa disposition et du défaut (...)
Lire la suite...
La société C., titulaire de marques française et communautaire "Webshipping", désignant des services ayant trait à la logistique et à la transmission d'informations, a assigné la société D. en (...)
Lire la suite...
Un décret du 6 janvier 2010, publié au Journal officiel du 8 janvier 2010, porte publication du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur le droit des brevets (ensemble le (...)
Lire la suite...
La mission "création et Internet", présidée par Patrick Zelnik a rendu son rapport au ministre de la culture le mercredi 6 janvier 2010. La mission a formulée 22 propositions sur comment développer l'offre (...)
Lire la suite...
La société américaine Intel Corporation, titulaire de marques "Intel" française et communautaire, et sa filiale française ont fait assigner la société française Maintelcom devant le tribunal de grande (...)
Lire la suite...
La société Saint Honoré Paris a concédé à la société E. la licence de la marque "Saint Honoré Paris", pour la fabrication et la commercialisation de parfums, cosmétiques et produits dérivés. La (...)
Lire la suite...
Le décret n° 2009-1773 du 29 décembre 2009 relatif à l'organisation de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet est paru au Journal officiel du 31 décembre (...)
Lire la suite...
Le droit pénal offre plusieurs textes permettant de protéger son e-réputation lorsque que celle-ci est atteinte au moyen des réseaux sociaux. Michel Pasotti dresse un panorama des moyens de défense (...)
Lire la suite...
