Le TGI condamne pour injure publique et provocation à la haine, une élue Front national ainsi que son parti pour la mise en ligne sur Facebook d'un montage raciste à l'encontre de la ministre de la Justice.
(...)
Lire la suite...
La MCI a rendu son rapport d'information sur la gouvernance mondiale de l'Internet.
Le rapport d'information, fait au nom de la MCI (Mission commune d'information) sur la gouvernance mondiale de l'Internet a (...)
Lire la suite...
Le recours à des procédés de captation, sans le consentement de leur auteur, de paroles prononcées à titre privé ou confidentiel, comme de les faire connaître du public constitue un trouble manifestement (...)
Lire la suite...
Le rapport de la Commission Open-Data a été remis à la ministre des Affaires sociales et de la Santé.
Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, a reçu le rapport de la Commission (...)
Lire la suite...
Le droit de revendre des produits marqués licitement acquis, s’étend au droit, pour le revendeur, de faire la promotion des produits marqués et d’utiliser la marque pour les besoins de cette promotion.
La (...)
Lire la suite...
En matière d'enregistrement international des marques, le “système de désignation postérieure en ligne” est disponible sur le site de l'OMPI.
Dans un avis du 8 juillet 2014, l'Organisation mondiale de la (...)
Lire la suite...
La Cour de cassation reproche aux juges du fond de ne pas avoir recherché si la preuve de la source de la copie de sauvegarde litigieuse était licite.
La cour d'appel de Douai déboute la société Microsoft de (...)
Lire la suite...
Une consultation portant sur la mise en place d'un label de qualité pour faciliter la reconnaissance des initiatives locales en promouvant la médiation numérique dans les territoires, s'est ouverte en juillet (...)
Lire la suite...
La Commission européenne a présenté des mesures pour mieux protéger et faire respecter les droits de propriété intellectuelle.
La Commission européenne a adopté, le 1er juillet 2014, deux (...)
Lire la suite...
Un groupe, mis en place par la Commission européenne, a présenté de nouvelles lignes directrices afin de faciliter l'utilisation de l'informatique en nuage pour les utilisateurs professionnels.
Des lignes (...)
Lire la suite...
Encourt la déchéance de ses droits le propriétaire de la marque qui, sans justes motifs, n'en a pas fait un usage sérieux pendant une période ininterrompue de cinq ans. Est assimilé à un tel usage, l'usage de la (...)
Lire la suite...
Dans l'affaire opposant France Télécom, devenue Orange, à propos de son annuaire à la société Lectiel, la Cour de cassation estime que cette dernière doit être indemnisée de son préjudice résultant des (...)
Lire la suite...
Selon l’avocat général Maciej Szpunar, le droit de l’Union exclut l’enregistrement en tant que marque des formes imposées par la fonction du produit ainsi que des formes dont les caractéristiques esthétiques (...)
Lire la suite...
À compter du 1er juillet 2014, les utilisateurs du système de La Haye peuvent désigner la République de Corée dans une demande d’enregistrement international de dessins et modèles industriels. Pour (...)
Lire la suite...
Un groupe de travail a rendu en 2014 son rapport sur la cybercriminalité.
Le groupe de travail interministériel présidé par le procureur général près la cour d'appel de Riom, Marc Robert, a remis son (...)
Lire la suite...
En décidant que l’ensemble des supports seraient soumis à la rémunération, sans prévoir d’exonération ou de droit au remboursement pour ceux des supports acquis dont les conditions d’utilisation ne (...)
Lire la suite...
Les juges auraient dû rechercher si les ressemblances existantes entre les marques litigieuses ne créaient pas un risque de confusion pour un consommateur d'attention moyenne n'ayant pas simultanément les deux signes (...)
Lire la suite...
A été publié au Journal officiel du 26 juin 2014 une décret portant création d'une aide individuelle à la création d'œuvres musicales originales. Il institue une commission consultative pour (...)
Lire la suite...
La CEDH a estimé qu'il n'existe pas, en l'espèce, de proportionnalité entre la restriction à la liberté d'expression et le but légitime poursuivi.
Un magazine anglais a publié les propos d'une femme (...)
Lire la suite...
