La Commission européenne, dans sa communication du 4 mars 2009 « L'Europe, moteur de la relance », s'est engagée à produire un rapport sur les pratiques de gouvernement d'entreprise dans les institutions (...)
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Une circulaire de la Direction générale du travail du 3 juillet 2009 relative à la pandémie grippale, publiée sous forme de questions-réponses, présente les précautions et mesures à prendre à travers (...)
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Dans une interview accordée au quotidien "La Tribune", le directeur d’Ubifrance, l’Agence française pour le développement international des entreprises, est revenu sur le dispositif du volontariat (...)
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Le 21 juillet 2009, les députés ont adopté le projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. Adopté par 311 voix contre 175, le texte s’appuie sur (...)
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Suite à l’accord trouvé entre le patronat et les syndicats le 18 mai 2009, les salariés licenciés et ceux arrivés en fin de contrat à durée déterminée (CDD) et ou en fin de contrat d’intérim (...)
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Le secrétaire d’Etat chargé de l’Emploi, Laurent Waquiez, a présenté le 29 avril 2009 en Conseil des ministres un projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long (...)
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A l'unanimité, dans la nuit du mardi 17 au mercredi 18 mars 2009, les députés ont adopté une proposition de loi tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises (PME). Visant à (...)
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La députée Marie-Jo Zimmerman a déposé une proposition de loi "relative à l'accès des femmes aux responsabilités professionnelles et sociales", qui vise à imposer aux conseils d'administration des (...)
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L'article 87 de la loi du 29 janvier 1993 qui encadre les activités prohibées, pour les agents publics dispose qu'une commission de déontologie placée auprès du Premier ministre est chargée d'apprécier la (...)
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Laurence Parisot, présidente du MEDEF (Mouvement des entreprises de France) et Jean-Martin Folz, président de l'AFEP (Association françaises des entreprises privées), ont présenté à la presse, le 6 (...)
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Depuis 1985, le législateur a pour finalité première d'assurer le redressement des entreprises en difficultés. Toutefois, les chefs d'entreprises incompétents ou malhonnêtes ne sont pas à l'abri de (...)
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Avec l'Association française des entreprises privées (AFEP), le MEDEF a présenté, mardi 9 janvier 2007, des recommandations sur la rémunération des dirigeants qui complètent et précisent les (...)
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