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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
04
juillet 2026
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      IASB : clarification de l'option juste valeur dans la norme IAS 28

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      La Fondation IFRS propose une mise à jour de la taxonomie comptable IFRS 2025

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      5/06/26

      L'IASB publie la nouvelle norme IFRS 20 sur les activités régulées

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      L'IASB prolonge sa consultation sur le modèle de gestion des risques

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      L'IASB propose un allègement de consolidation pour certaines PME

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      L'IAASB lance une consultation sur la révision de la norme ISRE 2410

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      L'IPSASB consulte sur des orientations sur la matérialité

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      Cessation des paiements : intégration au passif exigible des condamnations en référé

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      Recodification du code des douanes : dépôt au Sénat

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      Dispositions temporaires relatives aux droits de mutation à titre onéreux d'immeubles

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      UE : droit de douane temporaire sur les petits colis

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      Prorogation du crédit d'impôt pour investissements réalisés et exploités par les PME en Corse

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      Effet de la clause de préciput sur l'actif successoral

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      Prorogation jusqu'au 31 décembre 2027 de l'exonération d'impôt sur les bénéfices applicable dans les ZDP

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  2. Comptabilité internationale

Comptabilisation des produits : une proposition de norme IFRS-FASB révisée

Détails
Comptabilité internationale
2 décembre 2011
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L’IASB et le FASB ont publié, le 14 novembre 2011, un nouveau projet de norme (ED/2011/6) sur la comptabilisation du chiffre d’affaires. Ce nouveau projet de norme, soumis à commentaires jusqu'au 13 mars (...)
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Menace de volatilité sur les comptes des assureurs

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Comptabilité internationale
1 décembre 2011
  •  Imprimer 
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Le projet IFRS 4 suscite des inquiétudes quant à l'articulation des normes comptables et des normes prudentielles. L'adoption de la norme IFRS 4 a été repoussée "sine die", ce qui donne l'occasion à ses (...)
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Contrats de locations : les dernières "redélibérations"

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Comptabilité internationale
29 novembre 2011
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Le FASB et l’IASB ont publié en août 2010 un projet de norme commun sur les contrats de location. Le projet a été modifié à l’occasion des décisions provisoires prises depuis janvier 2011, conduisant (...)
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Questions/réponses : IFRS pour les PME

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Comptabilité internationale
28 novembre 2011
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L'IASB a publié pour commentaires, le 21 novembre 2011, deux questions/réponses sur les IFRS pour les PME. Le groupe de travail sur la mise en œuvre des normes pour les PME (SME Implementation Group - SMEIG), (...)
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Doctrine de l'ESMA sur les dettes souveraines

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Comptabilité internationale
28 novembre 2011
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L'ESMA publie un communiqué sur le traitement des expositions à la dette souveraine dans les comptes IFRS des sociétés cotées. L’ESMA (European securities and markets authority) avait publié un (...)
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Publication d'un règlement relatif à l'IFRS 7

Détails
Comptabilité internationale
23 novembre 2011
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La Commission européenne a adopté par un règlement publié le 23 novembre 2011 les modifications apportées par l'IASB à la norme IFRS 7. L'IASB (International Accounting Standards Board) a publié, le 7 (...)
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ESMA : "importance relative" dans la publication d’informations financières

Détails
Comptabilité internationale
22 novembre 2011
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  • E-mail
L'Autorité européenne des marchés financiers a lancé le 10 novembre 2011 une consultation sur le principe "d’importance relative" dans les états financiers. L'ESMA (European securities and market (...)
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Instruments financiers en IFRS : un feuilleton au coeur de l’actualité

Détails
Comptabilité internationale
21 novembre 2011
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  • E-mail
La mise en œuvre de la réforme des instruments financiers par la nouvelle norme IFRS 9 pourrait être différée. L'IASB avait décidé en 2008 une refonte complète du référentiel portant sur les (...)
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L'IASB fait une avancée timide en direction des assureurs

Détails
Comptabilité internationale
18 novembre 2011
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'IASB pourrait apporter des modifications à l'IFRS 9 afin de mieux prendre en compte le modèle économique des assureurs. Dans le cadre de ses derniers travaux, l'IASB (International accouting standards board) (...)
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Position du Conseil sur la future directive concernant les comptes annuels des micro-entités

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Comptabilité internationale
18 novembre 2011
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  • E-mail
La position n°12/2011 du Conseil en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 78/660/CEE du Conseil concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés (...)
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L'application méthodologique des nouvelles normes de consolidation en IFRS

Détails
Comptabilité internationale
16 novembre 2011
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  • E-mail
IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12 sont trois nouvelles normes de consolidation dont l'IASB demande une application interactive. Publiées le 12 mai 2011, ces normes de consolidation concernent les états financiers (...)
Lire la suite...

L'IASB et le FASB publient des propositions révisées pour la comptabilisation des revenus

Détails
Comptabilité internationale
15 novembre 2011
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'IASB et le FASB ont publié une version révisée de leurs propositions concernant la convergence des normes relatives à la prise en compte des revenus issus des contrats avec les clients. Ces nouvelles (...)
Lire la suite...

IAS 28 : participations dans des entreprises associées et co-entreprises

Détails
Comptabilité internationale
10 novembre 2011
  •  Imprimer 
  • E-mail
La nouvelle version de la norme IAS 28 redéfinit les participations dans des entreprises associées. La norme IAS 28 concerne "les comptes consolidés des entités exerçant un contrôle conjoint sur une autre (...)
Lire la suite...

L'IPSASB approuve la norme IPSAS 32

Détails
Comptabilité internationale
4 novembre 2011
  •  Imprimer 
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Le Conseil des normes comptables internationales du secteur public de l'IFAC a approuvé, le 31 octobre 2011, la norme IPSAS 32 "Accords de concession de services : concédant", ainsi que son projet d'amélioration des (...)
Lire la suite...

Lettre de commentaire de l’EFRAG sur l’exposé sondage de l'IASB (ED/2011/2) relatif aux améliorations des IFRS

Détails
Comptabilité internationale
2 novembre 2011
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  • E-mail
Face à l’exposé sondage de l’IASB ED/2011/2, l’EFRAG donne son avis sur les changements opérés par l’IASB. Si l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) est en grande partie d’accord (...)
Lire la suite...

La révision de la norme IAS 17 inquiète les entreprises

Détails
Comptabilité internationale
1 novembre 2011
  •  Imprimer 
  • E-mail
La modification de la norme IAS 17 a été reportée début 2012. Cela devrait impacter la politique immobilière ainsi que le marché de l'investissement. L'IASB et le FASB ont mis en route en 2009 une refonte (...)
Lire la suite...

Révision des normes comptables

Détails
Comptabilité internationale
26 octobre 2011
  •  Imprimer 
  • E-mail
La Commission européenne propose une directive pour remplacer et moderniser les directives comptables existantes. La proposition simplifie les obligations comptables des petites entreprises et améliore la lisibilité (...)
Lire la suite...

La mise en œuvre du jugement en IFRS et l’actualité

Détails
Comptabilité internationale
25 octobre 2011
  •  Imprimer 
  • E-mail
?La prise en compte de l’actualité est importante dans la mise en œuvre du jugement dans l’établissement des comptes. Deux évènements sont à prendre en compte lors de l’établissement des comptes pour (...)
Lire la suite...

Les opérateurs de téléphonie et la future norme sur le chiffre d'affaires

Détails
Comptabilité internationale
24 octobre 2011
  •  Imprimer 
  • E-mail
Le traitement comptable de la commercialisation des offres groupées pose question au regard de la proposition de norme de l'IASB et du FASB "Produits provenant de contrats avec des clients". L'exposé-sondage (...)
Lire la suite...
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