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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
04
juillet 2026
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      IASB : clarification de l'option juste valeur dans la norme IAS 28

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      IESBA : mise à jour ciblée sur la culture des cabinets

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      La Fondation IFRS propose une mise à jour de la taxonomie comptable IFRS 2025

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      L'IASB publie la nouvelle norme IFRS 20 sur les activités régulées

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      L'IASB prolonge sa consultation sur le modèle de gestion des risques

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      L'IASB propose un allègement de consolidation pour certaines PME

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      L'IAASB lance une consultation sur la révision de la norme ISRE 2410

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      Recodification du code des douanes : dépôt au Sénat

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      1/07/26

      UE : droit de douane temporaire sur les petits colis

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      Prorogation du crédit d'impôt pour investissements réalisés et exploités par les PME en Corse

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      Revalorisation forfaitaire annuelle des valeurs locatives des établissements industriels

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      Réforme du régime des actions gratuites

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      Effet de la clause de préciput sur l'actif successoral

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      Prorogation jusqu'au 31 décembre 2027 de l'exonération d'impôt sur les bénéfices applicable dans les ZDP

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  2. Comptabilité internationale

ISO 106688 : Norme internationale sur l’évaluation financière des marques

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Comptabilité internationale
19 avril 2012
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L’ISO (Organisation internationale de normalisation) a publié en 2010 une norme sur l’évaluation financière des marques, afin de proposer un référentiel commun aux évaluateurs. Cette norme ISO 10668 (...)
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Les propositions de l’IASB du FASB sur la comptabilisation du chiffre d’affaires en IFRS

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Comptabilité internationale
19 avril 2012
  •  Imprimer 
  • E-mail
En novembre 2011, l’IASB et le FASB ont publié une proposition (ED/2011/6) sur la comptabilisation du chiffre d’affaires annulant le texte précédent (ED/2010/6) de 2010. Ce nouveau projet de norme qui (...)
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ESMA : réponses sur la consultation relative à l’importance relative

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Comptabilité internationale
17 avril 2012
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En novembre 2011, l'ESMA (European Securities and Market Authority) a lancé une consultation ayant trait à l'importance relative dans la publication d'informations financières, qui avait pour objectif de (...)
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Mise à jour du Guide IFRS PME

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Comptabilité internationale
16 avril 2012
  •  Imprimer 
  • E-mail
L’IFRS Foundation publie une mise à jour de la brochure "A Guide to the IFRS for SMEs" ainsi que la Taxonomy XBRL 2012. Ce guide présente en huit pages et langage non technique l’essentiel de la norme IFRS (...)
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La Commission européenne prolonge le mécanisme d’équivalence concernant les normes comptables de pays tiers

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Comptabilité internationale
13 avril 2012
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Les émetteurs de pays tiers peuvent être dispensés de l’obligation de préparer des comptes consolidés conformément aux IFRS adoptées dans l’UE si les GAAP du pays tiers prévoient des obligations (...)
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IFRS 7 : information à fournir sur les instruments financiers

Détails
Comptabilité internationale
12 avril 2012
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  • E-mail
Présentation des dispositions applicables dans l'Union européenne en matière d'information sur les instruments financiers. La norme IFRS 7 doit être appliquée par toutes les entités à tous les types (...)
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Question/réponse sur les IFRS appliquées aux PME

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Comptabilité internationale
11 avril 2012
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  • E-mail
L'IFRS Foundation a publié le 10 avril 2012, deux questions/réponses au sujet des normes IFRS appliquées aux PME. Le groupe de travail sur la mise en oeuvre des normes IFRS pour les PME (SMEIG : small and (...)
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Composants et fonctions de la juste valeur

Détails
Comptabilité internationale
6 avril 2012
  •  Imprimer 
  • E-mail
La juste valeur (ou fair value en anglais) est une des mesures comptables possibles d’un actif ou d’un passif. Une mesure comptable couvre un délai partant du coût historique constaté lors de l’entrée (...)
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IASB : modifications apportées à IFRS 1

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Comptabilité internationale
6 avril 2012
  •  Imprimer 
  • E-mail
L’IASB a publié le 13 mars 2012 des modifications apportées à IFRS 1 "Première application des Normes internationales d’information financière". Les dispositions modifiées portent sur les prêts (...)
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Etude complémentaire - IFRS 10 et entités ad hoc

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Comptabilité internationale
30 mars 2012
  •  Imprimer 
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Le 21 mars 2012 l’EFRAG a lancé une invitation pour les entreprises, afin de participer à une étude supplémentaire au sujet d’IFRS 10. L’objectif de cette étude est d’étudier comment IFRS 10 (...)
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Principe "d’importance relative" dans les états financiers : position de l'EFRAG

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Comptabilité internationale
29 mars 2012
  •  Imprimer 
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L'EFRAG vient de publier sa lettre de commentaires concernant la consultation lancé par l'ESMA le 10 novembre 2011 sur le principe "d’importance relative" dans les états financiers. L'EFRAG salue l'initiative (...)
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Amendements à IFRS 10 : position de l'EFRAG

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Comptabilité internationale
28 mars 2012
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'EFRAG vient de publier sa lettre de commentaires à la consultation de l'IASB concernant la modification de la norme IFRS 10 "Etats financiers consolidés". L'EFRAG approuve les amendements proposés par l'IASB (...)
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IFRS 9 sur les instruments financiers : actualité du groupe de travail de l’IASB

Détails
Comptabilité internationale
23 mars 2012
  •  Imprimer 
  • E-mail
L’exposé-sondage de 2009 mettait en avant la prise en compte des pertes attendues (expected loss) par opposition aux pertes avérées (incurred loss). L’IASB a donc cherché à créer un modèle qui répartit ces (...)
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Rencontre de l'EFRAG et de l'IASB sur les projets en cours

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Comptabilité internationale
20 mars 2012
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L’EFRAG et l'IASB se sont réuni le 9 mars 2012 pour discuter des différents projets en cours. L’objectif de cette rencontre était notamment de discuter des travaux qui se poursuivent au sein de l’IASB (...)
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Commentaire de l'ANC sur l'ED relatif au chiffre d'affaires provenant des contrats avec les clients

Détails
Comptabilité internationale
19 mars 2012
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L’ANC a rendu public, le 15 mars 2012, ses commentaires sur l’exposé-sondage de l’IASB ED/2011/6 relatif aux produits provenant de contrats avec des clients. L’IASB et le FASB ont publié en novembre (...)
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Dispositions transitoires d'IFRS 10 : commentaires de l'ANC

Détails
Comptabilité internationale
19 mars 2012
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Le 14 mars 2012 l'ANC répond à l’IASB sur l’exposé-sondage relatif aux dispositions transitoires d’IFRS 10. Le 20 décembre 2011, l’IASB a publié un exposé-sondage (ED/2011/7) proposant de clarifier (...)
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Nouvelles normes de consolidation IFRS : application européenne reportée en 2014 ?

Détails
Comptabilité internationale
15 mars 2012
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Suite à la publication des résultats des tests de terrain sur la mise en œuvre des nouvelles normes IFRS de consolidation, L'EFRAG s'apprête à publier sa recommandation à la Commission européenne sur l'adoption (...)
Lire la suite...

Réduction des charges administratives des micro-entreprises

Détails
Comptabilité internationale
12 mars 2012
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  • E-mail
Le Conseil de l'Union européenne adopte des dispositions visant à réduire les charges administratives des micro-entreprises. Le Conseil de l'Union européenne a adopté, le 21 février 2012, une directive (...)
Lire la suite...

L’ANC publie sa lettre de réponse sur l’adoption des normes relatives à la consolidation

Détails
Comptabilité internationale
9 mars 2012
  •  Imprimer 
  • E-mail
L’EFRAG a publié les normes IFRS 10, IFRS 11, IFRS 12, IAS 27 et IAS 28 en mai 2011 et souhaitait recueillir des avis d’ici le 11 mars 2011. L’ANC présentait le 8 mars sa réponse. Jérôme Haas, (...)
Lire la suite...
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