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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
04
juillet 2026
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      Recodification du code des douanes : dépôt au Sénat

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      Dispositions temporaires relatives aux droits de mutation à titre onéreux d'immeubles

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      UE : droit de douane temporaire sur les petits colis

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      29/06/26

      Prorogation du crédit d'impôt pour investissements réalisés et exploités par les PME en Corse

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      25/06/26

      Revalorisation forfaitaire annuelle des valeurs locatives des établissements industriels

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      24/06/26

      Réforme du régime des actions gratuites

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      23/06/26

      Effet de la clause de préciput sur l'actif successoral

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      Prorogation jusqu'au 31 décembre 2027 de l'exonération d'impôt sur les bénéfices applicable dans les ZDP

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  2. Comptabilité internationale

Publication de la nouvelle norme IFRS 16

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Comptabilité internationale
13 janvier 2016
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L'IASB (International accounting standards board) a publié, le 13 janvier 2016, la norme IFRS 16 sur les contrats de location. Cette norme concerne l'ensemble des entreprises qui louent notamment leurs locaux, (...)
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Report de la date d'entrée en vigueur des amendements à IFRS 10 et à IAS 28

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Comptabilité internationale
12 janvier 2016
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Le 17 décembre 2015, la Fondation IFRS a annoncé le report de la date d'entrée en vigueur des amendements à IFRS 10 et à IAS 28 intitulés "Vente ou apport d'actifs entre un investisseur et une entreprise associée (...)
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Nouveau régime prudentiel Solvabilité II

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Comptabilité internationale
8 janvier 2016
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La directive européenne Solvabilité II est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. A cet effet, l'EIOPA (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) a publié, le 4 janvier 2016, un (...)
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Rôle des professionnels délivrant une assurance sur les informations non financières

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Comptabilité internationale
4 janvier 2016
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La FEE a publié une prise de position sur le rôle des professionnels qui expriment une assurance sur le respect des obligations de la directive de l’Union européenne sur la publication d'informations non (...)
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Homologation des amendements à IAS 1 "Présentation des états financiers"

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Comptabilité internationale
29 décembre 2015
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La Commission européenne a publié le règlement (UE) n°2015/2406, du 18 décembre 2015, en ce qui concerne la norme IAS 1, modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables (...)
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Une étude de l’IFAC sur la connexion entre comptabilité et prospérité

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Comptabilité internationale
28 décembre 2015
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Une étude, préparée à la demande de l’IFAC par le Center for Economics and Business Research (Cebr), signale l’étroite connexion entre la comptabilité et la croissance économique d’un pays et (...)
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Incidence de l’introduction d’IFRS 16

Détails
Comptabilité internationale
28 décembre 2015
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  • E-mail
L'EFRAG a publié, le 9 décembre 2015, un rapport résumant les conclusions de l’enquête publique initiée en juillet 2015 sur l’impact de la norme IFRS 16. Cette enquête sur la future norme IFRS 16 (...)
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Cadre conceptuel pour l’information financière : commentaires de la FEE et de l'IFAC

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Comptabilité internationale
23 décembre 2015
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  • E-mail
La FEE et l'IFAC ont publié leurs commentaires sur l’exposé-sondage "Conceptual Framework for Financial Reporting" (ED/2015/3) de l’IASB. Dans cet exposé-sondage, relatif au cadre conceptuel pour (...)
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Modification de la norme IAS 27

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Comptabilité internationale
23 décembre 2015
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Le règlement européen n° 2015/2441, publié au Journal officiel de l'Union européenne du 23 décembre 2015, porte modification de la norme IAS 27. L'IASB (International accounting standards board) a publié, (...)
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Les principes généraux de la comptabilité, critères européens et Cadre conceptuel de l'IASB

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Comptabilité internationale
22 décembre 2015
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L'ANC vient de mettre en ligne les débats des 5èmes Etats Généraux de la recherche comptable. L’ANC (Autorité des normes comptables) a organisé, le 11 décembre 2015, ses 5es états généraux de la (...)
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IASB : informations à fournir dans le cadre de pertes de crédit attendues

Détails
Comptabilité internationale
21 décembre 2015
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Le groupe de travail EDTF a remis, le 7 décembre 2015, un rapport au Conseil de stabilité financière. Ce rapport propose une mise à jour des informations sur les risques pour les banques dans le cadre des (...)
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IASB : Transferts des immeubles de placement

Détails
Comptabilité internationale
18 décembre 2015
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  • E-mail
L'IASB a proposé des amendements à la norme IAS 40 afin de clarifier le transfert des immeubles de placement. L'IASB a publié, le 19 novembre 2015, un exposé-sondage (ED/2015/9) intitulé "Transferts des (...)
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Normes comptables : le cadre conceptuel des IFRS modifié en 2016

Détails
Comptabilité internationale
17 décembre 2015
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La consultation de l'IASB sur le cadre conceptuel des normes comptables internationales s'est achevée le mois dernier, et sera révisé en 2016. Le cadre conceptuel de l'IASB (International accounting standards (...)
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Modification des normes IFRS 5, IFRS 7, IAS 19 et IAS 34

Détails
Comptabilité internationale
16 décembre 2015
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Le règlement européen n° 2015/2343, publié au Journal officiel de l'Union européenne du 15 décembre 2015 porte modification des normes IFRS 5, IFRS 7, IAS 19 et IAS 34. L'IASB (International accounting (...)
Lire la suite...

Fondation IFRS : nouvelles traductions françaises

Détails
Comptabilité internationale
14 décembre 2015
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La Fondation IFRS a publié deux nouvelles traductions françaises d’exposés-sondages. Les traductions concernent - l’exposé-sondage " Projet d’interprétation - Transactions en monnaie étrangère et (...)
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Réponse de l'ANC à la consultation publique de la Fondation IFRS sur la revue par ses Trustees de la structure et de l’efficacité de son organisation.

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Comptabilité internationale
10 décembre 2015
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L’ANC a publié sa réponse à la consultation publique de la Fondation IFRS sur la revue par ses Trustees de la structure et de l’efficacité de son organisation. Dans un document, daté du 7 juillet 2015, (...)
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Améliorations annuelles des IFRS : cycle 2014-2016

Détails
Comptabilité internationale
10 décembre 2015
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L'IASB a publié, le 19 novembre 2015, un exposé-sondage sur le processus d'améliorations annuelles des IFRS : cycle 2014-2016, qui comporte trois projets de modifications de normes IFRS. L'exposé-sondage (...)
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L’ECON publie quatre études autour de la norme IFRS 9 "Instruments financiers"

Détails
Comptabilité internationale
3 décembre 2015
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Le 27 octobre 2015, le Comité des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen a publié quatre études sur IFRS 9 "Instruments financiers". L’étude intitulée "The Significance of IFRS (...)
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Modification des normes IAS 16 et IAS 38

Détails
Comptabilité internationale
3 décembre 2015
  •  Imprimer 
  • E-mail
Un règlement publié au Journal officiel de l'Union européenne du 3 décembre 2015 porte modification des normes IAS 16 et IAS 38. L'IASB (International accounting standards board) a publié, le 12 mai 2014, (...)
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