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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
04
juillet 2026
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      La Fondation IFRS propose une mise à jour de la taxonomie comptable IFRS 2025

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      L'IASB publie la nouvelle norme IFRS 20 sur les activités régulées

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      L'IASB propose un allègement de consolidation pour certaines PME

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      Recodification du code des douanes : dépôt au Sénat

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      Dispositions temporaires relatives aux droits de mutation à titre onéreux d'immeubles

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      UE : droit de douane temporaire sur les petits colis

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      29/06/26

      Prorogation du crédit d'impôt pour investissements réalisés et exploités par les PME en Corse

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      25/06/26

      Revalorisation forfaitaire annuelle des valeurs locatives des établissements industriels

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      24/06/26

      Réforme du régime des actions gratuites

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      23/06/26

      Effet de la clause de préciput sur l'actif successoral

    • Fiscalité des entreprises
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      Prorogation jusqu'au 31 décembre 2027 de l'exonération d'impôt sur les bénéfices applicable dans les ZDP

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      3/07/26

      Allocations familiales pour les parents étrangers autorisés à travailler en France

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      Licenciement en violation du RGPD : l'employeur doit-il indemniser le salarié ?

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      RSA et prime d'activité : prise en compte des IJ de naissance

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      19/06/26

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  2. Comptabilité internationale

Prospectus simplifié pour les PME

Détails
Comptabilité internationale
20 juin 2016
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La FEE a publié une note d’information sur le prospectus simplifié pour les PME, afin de concrétiser les efforts de la Commission européenne. Intitulés "Simplified prospectus for SMEs", cette note (...)
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Protocole de coopération entre l'OICV et l'IFRS Foundation

Détails
Comptabilité internationale
17 juin 2016
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L’OICV et l’IFRS Foundation signent un protocole de coopération afin de favoriser et faciliter la transparence au sein des marchés financiers. L’Organisation internationale des commissions de valeurs (...)
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Publication du rapport annuel 2015 de la Fondation IFRS

Détails
Comptabilité internationale
16 juin 2016
  •  Imprimer 
  • E-mail
Centré sur le futur, le rapport annuel de la Fondation IFRS donne une vue d’ensemble actualisée de ses objectifs stratégiques. Les objectifs de l'IFRS Foundation sont : - L'élaboration d’un ensemble (...)
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L'Europe cherche la voie du consensus sur les normes comptables

Détails
Comptabilité internationale
8 juin 2016
  •  Imprimer 
  • E-mail
La Commission européenne a confié la présidence de l'EFRAG à l'ancien député européen Jean-Paul Gauzès. Le nouveau président de l'Efrag, l’organisme qui conseille techniquement la Commission (...)
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Guide sur l'utilisation des IFRS dans le monde

Détails
Comptabilité internationale
3 juin 2016
  •  Imprimer 
  • E-mail
La Fondation IFRS, a publié l'édition 2016 du guide de poche sur l'utilisation des IFRS dans le monde. Ce guide fournit un résumé de l'utilisation des IFRS dans 143 pays à travers le monde et démontre (...)
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Etat des flux de trésorerie pour les institutions financières : positions de l'ANC

Détails
Comptabilité internationale
31 mai 2016
  •  Imprimer 
  • E-mail
L’ANC a publié sa réponse au document de l'EFRAG sur l’état des flux de trésorerie pour les institutions financières. L’European financial reporting advisory group (EFRAG), avait publié, en juillet (...)
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Evaluation du règlement IAS et les activités de la Fondation IFRS, de l'EFRAG et du PIOB

Détails
Comptabilité internationale
23 mai 2016
  •  Imprimer 
  • E-mail
La Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen a publié, le 12 janvier 2016, un projet de rapport et de résolution sur l'évaluation du règlement IAS et l'activité des normalisateurs. (...)
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Fondation IFRS : nouvelle traduction française

Détails
Comptabilité internationale
19 mai 2016
  •  Imprimer 
  • E-mail
La Fondation IFRS a publié, 16 mai 2016, la traduction française des amendements de clarifications à la norme IFRS 15. Les amendements à la norme IFRS 15 "Produits des activités ordinaires tirés de contrats (...)
Lire la suite...

L'IASB s'inquiète de l'utilisation croissante de normes non-GAAP

Détails
Comptabilité internationale
18 mai 2016
  •  Imprimer 
  • E-mail
Le président de l'IASB, Hans Hoogervorst, a précisé les risques liés à l'utilisation croissante de normes non-GAAP dans la publication des comptes, en soulignant les difficultés qu'elle pouvait poser pour définir (...)
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Recommandations de reporting sur l’information financière : réponse de la FEE

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Comptabilité internationale
10 mai 2016
  •  Imprimer 
  • E-mail
La FEE a publié ses réponses à la consultation de la Commission européenne sur les lignes directrices non contraignantes sur la méthodologie applicable à la publication d’informations extra-financières. (...)
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Publication de la taxonomie IFRS 2016

Détails
Comptabilité internationale
29 avril 2016
  •  Imprimer 
  • E-mail
La Fondation IFRS a annoncé, le 31 mars 2016, la publication de la version 2016 de la taxonomie IFRS.  La taxonomie IFRS est la traduction en langage XBRL (eXtensible Business Reporting Language) des normes (...)
Lire la suite...

IASB : Clarifications à la norme IFRS 15

Détails
Comptabilité internationale
27 avril 2016
  •  Imprimer 
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La Fondation IFRS a publié, le 12 avril 2016, des amendements de clarification à la norme IFRS 15. Les modifications apportées à la norme IFRS 15 "Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus (...)
Lire la suite...

Communication du "Corporate Reporting Dialogue" sur la matérialité

Détails
Comptabilité internationale
21 avril 2016
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Le CRD (Corporate Reporting Dialogue), qui réunit les organismes ayant une influence internationale significative sur le reporting des entreprises, publie un document qui compare les définitions et les approches de la (...)
Lire la suite...

La comptabilité d'exercice : une étape clé vers de meilleures finances publiques

Détails
Comptabilité internationale
20 avril 2016
  •  Imprimer 
  • E-mail
La FEE a publié, le 1er avril 2016, une note d’information sur la comptabilité d’engagement. La Fédération des experts-comptables européens montre dans cette publication dans quelle mesure la (...)
Lire la suite...

Programme éducatif de la Fondation IFRS

Détails
Comptabilité internationale
13 avril 2016
  •  Imprimer 
  • E-mail
Le programme éducatif ("Education Initiative") de la Fondation IFRS a été créé en 2005, pour favoriser l’adoption et l’application cohérente des normes IFRS à travers le monde. L'objectif principal de ce (...)
Lire la suite...

Recommandations pour la préparation des rapports intégrés

Détails
Comptabilité internationale
12 avril 2016
  •  Imprimer 
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La Commission Banques de l’International Integrated Reporting Council (IIRC) publie un rapport, intitulé "Applying the Integrated Reporting concepts of outcomes and social and relationship capital in the banking (...)
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Rapport annuel 2015 de l’ESMA sur les activités réglementaires en matière de supervision comptable

Détails
Comptabilité internationale
11 avril 2016
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  • E-mail
L’ESMA a publié son rapport annuel sur les activités réglementaires en matière de supervision comptable. Les superviseurs européens ont renforcé la convergence de la supervision de l’information (...)
Lire la suite...

Goodwill et tests d'impairment : de nouvelles dispositions en cours de débat

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Comptabilité internationale
4 avril 2016
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  • E-mail
L’IASB a ajouté à son agenda un projet de recherche sur le goodwill et les tests de dépréciation. L'objectif de ces travaux de recherche est d'améliorer les exigences de la norme IAS 36, et plus (...)
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Commentaires de l'EFRAG sur le due process de la taxonomie IFRS

Détails
Comptabilité internationale
23 mars 2016
  •  Imprimer 
  • E-mail
L’EFRAG a publié des commentaires sur les propositions de la Fondation IFRS relatives au processus d’élaboration de la taxonomie IFRS. Les propositions, publiées le 4 novembre 2015, portaient notamment sur (...)
Lire la suite...
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