L’IPSASB publie un document consultatif destiné à établir une norme qui identifie et définit les bases d’évaluation utilisées dans les normes IPSAS et fournit des indications générales d’application sur la (...)
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L’ANC soumet à l’IASB et à l'EFRAG un nouveau projet d’analyse sur les interactions entre IFRS 9 et IFRS 17.
L’ANC soumet à l’IASB et à l'EFRAG un nouveau projet d’analyse sur les interactions (...)
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L’ANC commente les décisions de l’IASB sur le niveau d’agrégation.
L'ANC synthétise son analyse sur le niveau d’agrégation de la norme IFRS 17 Contrats d’assurance et conclut, sur la base d'un (...)
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L’ANC soumet à l'IASB et à l'EFRAG la mise à jour de ses projets d’analyses réalisés sur IFRS 17.
L'ANC publie, dans le cadre du processus d'approbation d'IFRS 17 Contrats d'assurance, une mise à jour (...)
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La Fondation IFRS lance une consultation sur des propositions d'amendements de son manuel de procédures.
Les amendements doivent permettre de s'assurer que le manuel de procédures est actualisé à la lumière (...)
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L'IASB, en réponse à la réforme de l'IBOR, consulte sur des propositions d'amendements aux normes IFRS 9 et IAS 39.
Les amendements ciblés visent à répondre aux impacts de la réforme des taux de référence (...)
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L'EFRAG publie ses commentaires relatifs à l'exposé-sondage de l'IASB Contrats déficitaires - Coût d'exécution du contrat.
L’EFRAG se félicite des efforts déployés par l’IASB pour clarifier les (...)
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L'ANC publie ses commentaires sur le projet de l’IASB d’amender la définition d'IAS 37 sur les contrats onéreux.
De manière générale, elle soutient les modifications qui font référence aux coûts (...)
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L'ANC apporte sa contribution, lors de la conférence de l'IFASS, à l'amélioration de la norme IFRS 17 "Contrats d'assurance".
Elle rappelle son engagement dans l'élaboration des normes IFRS de qualité, qui (...)
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L'EFRAG recommande à la Commission européenne d'homologuer les amendements limités de l'IASB sur la norme IFRS 3 "Regroupements d’entreprises - Définition d’une entreprise".
Ces amendements, publiés le 22 (...)
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L'IFRS Foundation publie un document résumant les travaux de l'IASB sur le projet de recherche "Disclosure initiative - Principes de communication".
Il propose une synthèse des recherches effectuées par l'IASB (...)
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Le règlement européen n° 2019/412 du 14 mars 2019 porte adoption des amendements aux normes IAS 12, IAS 23, IFRS 3 et IFRS 11.
Les amendements adoptés concernent :
- IFRS 3 Regroupements d'entreprises : (...)
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Le règlement européen n° 2019/402, publié au JOUE du 14 mars 2019, porte adoption des amendements à la norme IAS 19 "Avantages du personnel : modification, réduction ou liquidation de régime".
Ces (...)
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L’EFRAG commente le document de discussion de l’IASB sur la comptabilisation des instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres.
Il se félicite des efforts de l’IASB pour (...)
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L’ANC soumet pour discussion à l’IASB et à l'EFRAG des projets d’analyses d’IFRS 17.
L’ANC poursuit ses travaux sur plusieurs problèmes liés (...)
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L'EFRAG publie les résultats de sa réflexion sur le traitement des instruments de nature capitaux propres en IFRS 9 en réponse à la demande de la Commission européenne.
Lors de la cession de l’actif, les (...)
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L'ANC commente l'exposé-sondage de l’IASB sur les instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres.
L’ANC vient de publier, le 11 janvier 2019, ses commentaires sur (...)
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IFRS 13 produit les effets escomptés selon les conclusions de l'IASB à son examen de la mise en œuvre de la norme.
L’IASB a conclu que les informations requises par IFRS 13 (...)
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Un projet de révision d’IAS 37 "Cost of Fulfilling a Contract" de l'IASB traite des coûts à inclure dans les coûts d’exécution lorsqu'un contrat est déficitaire.
Les modifications proposées par (...)
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