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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
04
juillet 2026
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      L'IASB publie la nouvelle norme IFRS 20 sur les activités régulées

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      L'IASB prolonge sa consultation sur le modèle de gestion des risques

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      L'IASB propose un allègement de consolidation pour certaines PME

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      Recodification du code des douanes : dépôt au Sénat

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      Dispositions temporaires relatives aux droits de mutation à titre onéreux d'immeubles

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      UE : droit de douane temporaire sur les petits colis

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      Prorogation du crédit d'impôt pour investissements réalisés et exploités par les PME en Corse

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      Revalorisation forfaitaire annuelle des valeurs locatives des établissements industriels

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      24/06/26

      Réforme du régime des actions gratuites

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      23/06/26

      Effet de la clause de préciput sur l'actif successoral

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      Prorogation jusqu'au 31 décembre 2027 de l'exonération d'impôt sur les bénéfices applicable dans les ZDP

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  2. Comptabilité internationale

L’IASB engage une vaste réforme des IFRS en 2010

Détails
Comptabilité internationale
30 mars 2010
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Le programme de travail de l’IASB (International accounting standards board) prévoit vingt-cinq projets d’amendements pour la période 2010-2011. Il s’agit notamment de poursuivre la convergence avec les (...)
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Provisionnement au titre du risque de crédit. Le projet de l’IASB

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Comptabilité internationale
29 mars 2010
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  • E-mail
La révision des normes comptables internationales est une des principales actions réclamée par le G 20 pour renforcer et assurer la stabilité du système financier. L’objectif étant de réduire la (...)
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Régulation, un pas de deux compliqué

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Comptabilité internationale
26 mars 2010
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La crise financière semble avoir renforcé le sentiment d’interdépendance entre les Etats-Unis et l’Europe en matière de régulation financière. Si une approche globale est nécessaire sur de nombreux (...)
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Normes comptables : ça passe ou ça casse

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Comptabilité internationale
25 mars 2010
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La crise financière a placé les normes comptables internationales sur le devant de la scène politique et conduit à une exacerbation des tensions et critiques à leur encontre. Les mois à venir seront (...)
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Le coût amorti au taux d’intérêt effectif

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Comptabilité internationale
24 mars 2010
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L’IASB (International Accounting Standards Board) a publié en novembre 2009 un exposé sondage visant à revoir les règles liées aux dépréciations d’actifs financiers évalués au coût amorti. Ce texte (...)
Lire la suite...

Publication au Journal officiel européen de deux règlements en ce qui concerne la norme IFRS 2 et les améliorations apportées aux normes IFRS 8, IAS 17, IAS 36 et IAS 39

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Comptabilité internationale
24 mars 2010
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Le règlement n° 243/2010 du 23 mars 2010 a été publié au Journal officiel européen (JOUE) du 24 mars 2010. Il modifie le règlement européen n° 116/2008 afin de prendre en compte les améliorations (...)
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Les évolutions de la comptabilisation des instruments financiers en IFRS : le traitement de la dépréciation des prêts et créances

Détails
Comptabilité internationale
23 mars 2010
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L'IASB (International Accounting Standards Board) a publié, le 5 novembre 2009, l’exposé-sondage (ED/2009/12) « Instruments financiers : coût amorti et dépréciation » dont les propositions constituent (...)
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Où en est le projet « contrats de location » ?

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Comptabilité internationale
19 mars 2010
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L’IASB (International accounting standards board) et le FASB (Financial accounting standards board) ont publié en mars 2009 un document de discussion (DP) traitant essentiellement des contrats de location (...)
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Nouvelle lettre d’information de l’IASB

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Comptabilité internationale
18 mars 2010
  •  Imprimer 
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L'IASB (International Accounting Standards Board) a publié le premier numéro de sa lettre d'information « IFRS for SMEs Update » qui propose un résumé des dernières actualités relatives à la norme IFRS (...)
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Les réponses du CSOEC, de la CNCC et de l'ANC à la consultation européenne sur la norme internationale d’information financière pour les petites et moyennes entités (IFRS PME)

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Comptabilité internationale
17 mars 2010
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  • E-mail
Par courrier en date du 4 mars 2010 adressé à M. Michel Barnier, Commissaire Européen en charge du marché intérieur et des services à la Commission Européenne, le Conseil supérieur de l’Ordre des (...)
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Exposé-sondage IASB/FASB sur « l'entité publiante »

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Comptabilité internationale
16 mars 2010
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  • E-mail
L’International Accounting Standards Board (IASB) et le Financial Accounting Standards Board (FASB) ont publié un exposé-sondage sur le concept de « reporting entity », dans le cadre de leur projet (...)
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Synthèse de l'EFRAG présentant les normes, interprétations et amendements adoptés dans l'Union européenne

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Comptabilité internationale
12 mars 2010
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  • E-mail
L'EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) a publié le 12 mars 2010 une synthèse, à jour au 9 mars 2010, présentant les normes, interprétations et amendements publiés par l'IASB (International (...)
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L’IASCF publie la seconde partie des outils pédagogiques sur les IFRS pour les PME

Détails
Comptabilité internationale
11 mars 2010
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L'IASCF (International accounting standards committee foundation) a publié le 2 mars 2010 la seconde partie des outils pédagogiques sur les normes IFRS pour les PME, afin d'encourager leur adoption. Les 35 (...)
Lire la suite...

Les microsociétés pourraient être dispensées d'établir des comptes annuels grâce à une modification des règles comptables de l'UE

Détails
Comptabilité internationale
11 mars 2010
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Dans une résolution législative approuvée le 10 mars 2010, le Parlement européen a décidé que les microsociétés, c'est-à-dire les entreprises dont le bilan total inférieur à 500 000 euros, le chiffre (...)
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Conférence de l'Académie sur la juste valeur

Détails
Comptabilité internationale
10 mars 2010
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  • E-mail
L’Académie des sciences et techniques comptables et financières organise, le 27 avril 2010, une conférence sur le thème « La juste valeur dans tous ses Etats» qui se déroulera au Ministère de (...)
Lire la suite...

Normes IFRS pour les PME : quelle sera la position de la France ?

Détails
Comptabilité internationale
9 mars 2010
  •  Imprimer 
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L'IASB (International Accounting Standards Board) a publié, le 9 juillet 2009, le référentiel IFRS pour les PME. Ce référentiel, pour lequel l’Autorité des normes comptables (ANC) doit rendre son avis le (...)
Lire la suite...

Les comptes des banques pourraient intégrer une « page prudentielle »

Détails
Comptabilité internationale
9 mars 2010
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L’IASB (International Accounting Standards Board) est actuellement en discussion avec les régulateurs pour la création d’un résultat net retraité qui permette d’allier stabilité financière et (...)
Lire la suite...

Le CRC a voté en faveur de l'adoption de projet d'amendements à l'IFRIC 14, l'IFRIC 19 et à l'IFRS 1 et de l'IAS 24

Détails
Comptabilité internationale
8 mars 2010
  •  Imprimer 
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Le Comité réglementaire comptable européen (CRC) a voté en faveur de l'adoption de : - l'IAS 24   Information relative aux parties liées »,  - l’amendements à IFRIC 14 : IAS 19 « Le plafonnement (...)
Lire la suite...

L’IASCF met en consultation son projet de taxonomie IFRS 2010

Détails
Comptabilité internationale
5 mars 2010
  •  Imprimer 
  • E-mail
L’IASC (International accounting standards committee) foundation a publié le 19 février 2010 un projet de taxonomie IFRS 2010, compatible avec les IFRS et les IFRS pour les PME. Celui-ci est mis en (...)
Lire la suite...
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