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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
04
juillet 2026
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      IASB : clarification de l'option juste valeur dans la norme IAS 28

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      La Fondation IFRS propose une mise à jour de la taxonomie comptable IFRS 2025

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      L'IASB publie la nouvelle norme IFRS 20 sur les activités régulées

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      L'IASB prolonge sa consultation sur le modèle de gestion des risques

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      L'IASB propose un allègement de consolidation pour certaines PME

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      L'IAASB lance une consultation sur la révision de la norme ISRE 2410

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      Cessation des paiements : intégration au passif exigible des condamnations en référé

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      Articulation des sanctions en assurance DO

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      Inpi : harmonisation, simplification et modernisation des procédures

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      Procédure de règlement des différends commerciaux agricoles

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      ACPR-AMF : étude sur la distribution, les frais et les performances des produits structurés

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      Recodification du code des douanes : dépôt au Sénat

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      Dispositions temporaires relatives aux droits de mutation à titre onéreux d'immeubles

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      1/07/26

      UE : droit de douane temporaire sur les petits colis

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      29/06/26

      Prorogation du crédit d'impôt pour investissements réalisés et exploités par les PME en Corse

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      Revalorisation forfaitaire annuelle des valeurs locatives des établissements industriels

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      Réforme du régime des actions gratuites

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      23/06/26

      Effet de la clause de préciput sur l'actif successoral

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      Prorogation jusqu'au 31 décembre 2027 de l'exonération d'impôt sur les bénéfices applicable dans les ZDP

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      Action en justice du syndicat : précision sur le défaut de pouvoir

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  2. Comptabilité internationale

Référentiel européen 2011 : état des lieux

Détails
Comptabilité internationale
27 mai 2011
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Qu'est-ce que le référentiel IFRS européen ? quels enjeux et modalités d'application ? Le référentiel IFRS comprend les normes IAS, IFRS et les interprétations SIC et IFRIC. Il s'applique aux sociétés de (...)
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Décisions provisoires du Comité IFRIC de mai 2011

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Comptabilité internationale
26 mai 2011
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Le Comité d’interprétations IFRIC réuni les 5 et 6 mai 2011 a pris des décisions provisoires concernant IAS 16 et IAS 19. Concernant IAS 16 "Immobilisations corporelles : les coûts des tests d'un actif", (...)
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Comptabilité de couverture : réconciliation avec la gestion des risques ?

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Comptabilité internationale
25 mai 2011
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L'IASB a publié en décembre 2010 un exposé-sondage qui amende la norme IAS 39 sur la comptabilité de couverture et réconcilie les pratiques de gestion des risques avec leur traduction comptable. L'exposé (...)
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IFRS 13 : Guide d'évaluation à la juste valeur

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Comptabilité internationale
23 mai 2011
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L'IASB a publié, le 12 mai 2011, la norme IFRS 13 "Evaluation de la juste valeur". La nouvelle norme, fruit du travail commun de l'IASB (International accounting standrads board) et du FASB (Financial accounting (...)
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Dépréciation des instruments financiers : compte rendu des réponses

Détails
Comptabilité internationale
20 mai 2011
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  • E-mail
L'EFRAG publie un compte rendu des réponses relatives au document complémentaire de l'IASB sur la dépréciation des instruments financiers. Ce compte rendu rassemble les différents commentaires reçus sur la (...)
Lire la suite...

L’IFRS 11 risque d'affecter les résultats et le bilan des entreprises

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Comptabilité internationale
16 mai 2011
  •  Imprimer 
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La norme IFRS 11 sur les contrôles conjoints, publiée le 12 mai 2011 par l'IASB, devrait obliger les entreprises à redéfinir leurs activités communes. Dans un premier temps, la nouvelle norme devrait amener (...)
Lire la suite...

L'IASB publie quatre nouvelles normes comptables d'information financière

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Comptabilité internationale
12 mai 2011
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'IASB a publié le 12 mai 2011 les versions finales de quatre nouvelles IFRS après plus de deux ans de délibération. IFRS 10 précise la notion de contrôle qui est élargie, plusieurs critéres étant pris (...)
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L’état de la consolidation en France au 1er avril 2011 et des pistes d’amélioration

Détails
Comptabilité internationale
9 mai 2011
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Une étude RFC, après avoir fait le point sur les divergences entre le référentiel français CRC 99-02 et les référentiels IFRS et IFRS PME, propose des pistes d'amélioration. Le règlement CRC 99-02 a (...)
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IFRS PME : bilan des premières réponses

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Comptabilité internationale
5 mai 2011
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Le groupe PME de l'IASB a reçu les commentaires à son premier projet de question / réponse sur les IFRS pour les PME. Ce projet, publié le 24 février 2011, portait sur la possibilité, offerte ou non, pour (...)
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Aux frontières d'IAS 37

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Comptabilité internationale
5 mai 2011
  •  Imprimer 
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La norme IAS 37 relative à la comptabilisation des provisions est sur le point d'évoluer avec le projet publié en janvier 2010 par l'IASB et à partir duquel une nouvelle norme devrait être émise en 2012. (...)
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Compensation d'actifs et de passifs financiers

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Comptabilité internationale
3 mai 2011
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'EFRAG a publié sa lettre de commentaires sur l'exposé-sondage de l'IASB relatif ç la compensation des actifs financiers et des passifs financiers. L'EFRAG a publié sa lettre de commentaires sur (...)
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Philippe Danjou : " Certains projets de normes nécessitent plus de temps que prévu"

Détails
Comptabilité internationale
29 avril 2011
  •  Imprimer 
  • E-mail
L'IASB et le FASB ont repoussé à la fin de l'année 2011 leur calendrier de mise en œuvre de la convergence initialement fixé en juin 2011. Philippe Danjou, membre de l'IASB (International accounting (...)
Lire la suite...

Comptabilité des micro-entités

Détails
Comptabilité internationale
28 avril 2011
  •  Imprimer 
  • E-mail
La FEE a publié une lettre adressée au président du Conseil européen sur la comptabilité des petites entités. Le président de la FEE (Fédération des Experts Comptables Européens) a précisé qu'il (...)
Lire la suite...

L'IASB et le FASB repoussent leur calendrier de convergence

Détails
Comptabilité internationale
27 avril 2011
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L'IASB et le FASB ont publié le 21 avril 2011 un rapport d'étape sur l'état d'avancement de leurs travaux de convergence. L’International Accounting Standards Board (IASB) et le Financial Accounting (...)
Lire la suite...

L'IASB accélère son projet commun avec le FASB

Détails
Comptabilité internationale
21 avril 2011
  •  Imprimer 
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L'IASB et le FASB ont accéléré leur rythme de travail à l'approche de la date limite, fixée au 30 juin 2011, pour mener à bien leur projet commun. Pour Gilbert Gélard, ancien membre du Board de l'IASB (...)
Lire la suite...

XBRL : publication de 12 exemples illustratifs et renforcement de la taxonomie

Détails
Comptabilité internationale
20 avril 2011
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  • E-mail
La Fondation IFRS publie 12 exemples d'application XBRL et devrait développer la taxonomie IFRS 2011. La Fondation IFRS a annoncé le 8 avril 2011 que la taxonomie IFRS devrait être développée pour introduire (...)
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IASB : publication de trois questions-réponses sur la norme IFRS PME

Détails
Comptabilité internationale
18 avril 2011
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  • E-mail
Le groupe de travail de l'IASB chargé de la mise en oeuvre des IFRS pour les PME a publié le 14 avril 2011, pour commentaires, 3 questions - réponses complémentaires au projet de guide publié en février 2011. (...)
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Position de l’ANC concernant la compensation des actifs et passifs financiers

Détails
Comptabilité internationale
18 avril 2011
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L’ANC vient de publier ses commentaires à l'exposé-sondage de l'IASB "Compensation des actifs financiers et des passifs financiers". L'ANC (Autorité des normes comptables) se félicite de la prise en compte (...)
Lire la suite...

La Commission européenne adopte l'Acte pour le marché unique

Détails
Comptabilité internationale
15 avril 2011
  •  Imprimer 
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La Commission européenne a adopté, le 13 avril 2011, l'Acte pour le marché unique. Parmi les douze leviers de croissance identifiés figure la simplification des directives comptables. Celui-ci vise à ouvrir (...)
Lire la suite...
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