Banque / Finance / Assurances - LE MONDE DU CHIFFRE : L'actualité des professionnels de l'audit et de l'expertise comptable

Surveillance complémentaire des entités financières des conglomérats financiers : avis de la BCE

Un avis de la Banque centrale européenne sur une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la surveillance complémentaire des entités financières des conglomérats financiers a (...)

Plan d'épargne-logement : modifications

Ont été publiés au Journal officiel du 26 février 2011, trois textes relatifs aux comptes et plans d'épargne-logement, à la prime d'épargne-logement afférente au plan d'épargne-logement et à sa (...)

Sociétés de crédit foncier et sociétés de financement de l'habitat

Un arrêté portant modification du règlement n° 99-10 relatif aux sociétés de crédit foncier et un décret du 23 février 2011 relatif aux sociétés de crédit foncier et aux sociétés de financement de (...)

Contrats d’assurance conclus par des personnes publiques

Litiges relatifs aux contrats d’assurance conclus par des personnes publiques avant la réforme de 1998 : quel ordre est compétent ? A la suite du sinistre survenu dans une usine de traitement des déchets, un (...)

Rapport sur l'indemnisation des préjudices subis par les épargnants et les investisseurs

Le rapport du groupe de travail présidé par Jacques Delmas-Marsalet et Martine Ract-Madoux relatif à l’indemnisation des préjudices subis par les épargnants et les investisseurs a été mis en ligne sur (...)

Délit d’initié et "profits éventuellement réalisés"

Les termes "profits éventuellement réalisés" désignant, de manière suffisamment précise, les avantages économiques éventuellement retirés de l'opération, ces profits incluent les pertes évitées. Par (...)

Souscription de parts de SCPI : quelles obligations pour le PSI ?

Même si une souscription de parts de SCPI, ne présentant aucun caractère spéculatif, ne relève d'aucun devoir de mise en garde, l'information délivrée sur les parts de SCPI doit être cohérente et mentionner le (...)

L'AMF alerte le public contre les activités de la société Marble Art Invest

Dans un communiqué du 21 février 2011, l’Autorité des marchés financiers attire l’attention du public sur les activités de la société Marble Art Invest, basée à Londres, qui propose un placement (...)

Cession des créances professionnelles : garantie du cédant

La garantie, à laquelle le cédant est tenu lors du paiement en application de l'article L. 313-24 du code monétaire et financier, porte non seulement sur la solvabilité du débiteur cédé mais également sur (...)

G20 : définition d'une grille d’indicateurs des déséquilibres

Le 19 février 2011, la réunion du G20 à Bercy a permis de définir une grille d’indicateurs des déséquilibres permettant de prévenir les conflits monétaires et commerciaux : déficit public et dette (...)

Affaire Madoff : condamnation d'une banque pour non respect du mandat de gestion

Le tribunal de commerce de Paris a condamné une banque pour non respect de ses engagements du mandat de gestion en investissant dans Luxalpha, le fonds de Madoff. Le 8 février 2008, la société S. a confié à (...)

AMF : guide d’élaboration du document d’information clé pour l’investisseur (DICI)

Le 18 février 2011, l’Autorité des marchés financiers a publié un guide pour aider les sociétés de gestion de portefeuille à élaborer le contenu du document d’information clé pour l’investisseur (...)

Obligation d'information du banquier

En l'absence d'opérations spéculatives, la banque qui propose à son client la souscription de parts d'une SCPI n'est pas tenue d'une obligation spéciale de mise en garde envers le souscripteur. M. X. a (...)

Instruments financiers : titres de créances négociables

Deux textes relatifs aux titres de créances négociables ont été publiés au Journal officiel du 17 février 2011 : le premier est un décret relatif à la mise en œuvre de l'article L. 213-1-A du code (...)

Clause d’exclusion de garantie des contrats d’assurance

La Cour de cassation a validé la clause d’exclusion de garantie d'un contrat d’assurance excluant les travaux immobiliers exécutés par des professionnels. En 1994-1995, M. X. a, avec le concours de M. Y., (...)

De la responsabilité du tireur en cas de chèque falsifié

La responsabilité de la banque ne peut être rejetée que si les juges du fond démontrent une faute du titulaire du compte dans la conservation et la surveillance de son chéquier, et une négligence dans le suivi de (...)

Garantie des accidents de la vie

Préjudice professionnel et perte de chance. M. X. a souscrit, auprès de la société S., un contrat "garantie des accidents de la vie" et subi, deux ans après, une intervention chirurgicale à la suite de (...)

Retrait d'agrément du dirigeant d'un établissement de crédit

Le dirigeant d'un établissement de crédit qui a exposé son établissement à un risque inconsidéré de crédit peut faire l'objet d'une décision de retrait d'agrément, peu important que la décision le condamnant (...)

Manquement d'initié : nécessité d'un faisceau d'indices concordants

Pour établir un manquement d'initié, à défaut de preuve matérielle tangible, la commission des sanctions de l'AMF doit démontrer la transmission de cette information privilégiée par des indices précis et (...)

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