Loi régissant le contrat de travail du personnel navigant aérien français

Relations individuelles de travail
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Une salariée engagée par une compagnie aérienne américaine comme personnel navigant commercial et affectée sur la base de Roissy Charles-de-Gaulle de cette société pour effectuer des vols entre les Etats-Unis et la France, a été victime d'une rechute d'un précédent accident du travail et a été en arrêt de travail. Elle a saisi le conseil de prud'hommes pour demander la condamnation de son employeur à prononcer son licenciement pour inaptitude et à lui payer diverses sommes. L'employeur l'a informée que son contrat de travail avait pris fin le 5 septembre 2006 pour raisons thérapeutiques. Dans un arrêt du 3 mars 2008, la cour d'appel de Lyon a débouté la salariée de ses demandes, celles-ci étant fondées sur le code français du travail. En effet, les juges du fond ont relevé que "la salariée, qui (...)

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