L'employeur peut modifier unilatéralement les objectifs variables

Relations individuelles de travail
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Lorsque les objectifs sont définis unilatéralement par l'employeur dans le cadre de son pouvoir de direction, celui-ci peut les modifier dès lors qu'ils sont réalisables et qu'ils ont été portés à la connaissance du salarié en début d'exercice.

Le contrat de travail d'un ingénieur commercial prévoyait qu'il percevrait un salaire fixe auquel pourrait s'ajouter une rémunération variable en cas d'atteinte d'objectifs déterminés unilatéralement par l'employeur dans le cadre de plans annuels de rémunération variable (PRV). Dans le PRV établi pour 2005, l'employeur a ajouté un objectif supplémentaire que le salarié n'est pas parvenu à atteindre, sa part variable diminuant en conséquence. Invoquant le régime de la modification du contrat de travail pour obtenir un rappel de prime, le salarié a été (...)

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