La lettre de licenciement doit indiquer les mots prononcés par un salarié susceptibles d'être qualifiés d'injures pour prouver la faute grave et justifier le licenciement.

Dans un arrêt du 17 novembre 2011, la Cour de cassation estime que si la lettre de licenciement n'indique pas les mots prononcés par un salarié susceptibles d'être qualifiés d'injures, l'employeur ne rapporte pas la preuve qui lui incombe de faits rendant impossible le maintien de l'intéressé dans l'entreprise et constituant une faute grave.En conséquence, le licenciement ne procède pas d'une cause réelle et sérieuse.© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à tous les compléments Bibliovigie, un service de l'Ordre des Experts Comptables Un service de veille (...)