Un jour en récupération d'un jour férié travaillé prévu dans une convention collective s'entend d'un jour supplémentaire.

L’Association du Rhône pour l’hygiène mentale exerce une activité d’accueil en foyers de personnes handicapées. Elle est soumise à la fois à la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées du 15 mars 1966 et à l’accord-cadre du 12 mars 1999 relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail. Fonctionnant en continu 365 jours par an et 24 heures sur 24, elle a décidé de pratiquer depuis le 1er juin 2000 une annualisation du temps de travail de ses salariés, intégrant 11 jours fériés annuels selon la formule suivante : (365 jours calendriers – 104 jours de repos hebdomadaire – 25 jours de congés payés – 11 jours (...)