Un rapport sur la réforme de la représentativité patronale a été remis par Jean-Denis Combrexelle, Directeur général du travail, au Ministre du Travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Le 23 octobre 2013, Jean-Denis Combrexelle, Directeur général du travail, a remis un rapport sur la réforme de la représentativité patronale au ministre du Travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Le rapport propose un socle de principes communs avec les critères de la représentativité syndicale (ancienneté, respect des valeurs républicaines, indépendance, transparence financière et influence caractérisée par l’activité et l’expérience) ainsi qu’une mesure de la représentativité fondée sur l’adhésion des entreprises aux organisations (...)