Motifs de licenciement et participation à une grève illicite

Relations collectives de travail
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La lettre de licenciement doit énoncer des motifs précis et matériellement vérifiables mais l'employeur est en droit, en cas de contestation, d'invoquer toutes les circonstances de fait qui permettent de justifier ce motif.

Trois salariés licenciés pour faute lourde à la suite de leur participation à une grève ont saisi la juridiction prud'homale en annulation de leur licenciement. Dans un arrêt du 19 mai 2011, la cour d'appel de Paris a annulé les licenciements, au motif que le caractère illicite de la grève ne résulte, aux termes des lettres de licenciement, que de la seule référence à l'ordonnance d’un président de tribunal de grande instance exclusivement fondée sur l'absence de préavis. En outre, la cour d'appel relève qu'aucun autre élément d'illicéité de la grève n'a été invoqué dans (...)

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