Le défaut de justification d’absence du salarié, invoqué par l’employeur sollicitant un licenciement, et qui fonde le refus de l’inspecteur du travail à accorder cette autorisation, s’impose au juge judiciaire.

Un salarié, par ailleurs conseiller prud'homme, a saisi le 14 octobre 2010 la juridiction prud'homale d'une demande tendant à la résiliation judiciaire de son contrat de travail et à ce que son employeur soit condamné à lui verser diverses sommes et indemnités.Par une décision du 22 mars 2011, devenue définitive, l'inspecteur du travail a refusé d'accorder l'autorisation de licenciement sollicitée par l'employeur. Pour rejeter les demandes du salarié, la cour d’appel de Besançon retient que ce dernier n'établit aucun manquement de son employeur à ses obligations dès lors qu'il a cessé (...)