Particularité du régime de la liquidation judiciaire d’un avocat

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L’effet du dessaisissement, prévu par la mise en liquidation judiciaire, peut-elle justifier l’omission du tableau ?

M. Y., avocat, gérant et associé unique d'une SARL ayant été mis en liquidation judiciaire, le bâtonnier de l'ordre a nommé des administrateurs provisoires de la Selarl, et l'a omis du tableau. La Selarl et M. Y. ont formé des recours contre ces décisions, puis ont été mise en redressement et liquidation judiciaires. La cour d'appel de Colmar, dans un arrêt du 23 novembre 2009, a rejeté les recours formés par M. Y. au motif que ce dernier ayant été mis en liquidation judiciaire, l'interdiction d'exercer sa profession dont il est en conséquence frappé, justifie la décision de l'omettre du tableau. La Cour de cassation censure les juges du fond. Dans un arrêt du 5 avril 2011, elle (...)

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