Une nouvelle pierre à l’édification de la jurisprudence sur la fonction Google Suggest

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Le tribunal de grande instance de Paris a condamné le directeur de la publication de Google.fr et Google Inc. pour diffamation.

Une personne, qui avait été impliquée dans une affaire de corruption de mineure et fait l’objet d’une condamnation, avait constaté que la fonctionnalité Google suggest faisait apparaître, en proposition de requête, les termes viol, condamné, sataniste ou prison associés à ses nom et prénom, lorsque son prénom était saisi par un internaute avec le terme "bella". Il avait demandé à Google la suppression de ses suggestions de recherche au motif qu’elles constituaient des diffamations publiques envers un particulier. Dans un jugement du 8 septembre 2010, le tribunal de grande instance de Paris a reconnu la diffamation. En réponse à l'argument de Google qui soutenait son (...)

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