Partenariat euro-tunisien au service du système des brevets

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Le Directeur Général de l'Institut national de normalisation et de la propriété industrielle de Tunisie (INNORPI), Aymen Mekki, et le Président de l'Office européen des brevets (OEB), Benoît Battistelli, ont signé un mémorandum d'accord quadriennal et un plan de travail biennal de coopération bilatérale, dans l'objectif de signer d'ici la fin 2012 un accord de validation qui permettra la reconnaissance des brevets européens sur le territoire tunisien.© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à tous les compléments Bibliovigie, un service de l'Ordre des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information comptable et (...)

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