Reproduction, dans des conclusions, de lettres ayant été reproduites sans autorisation et sans demande d'autorisation au juge de la mise en état.

Les consorts Z., ont formé le projet de faire publier la correspondance échangée, durant plus de vingt années, entre M. Y. et leur mère et leur grand-mère, Mmes A.L'épouse et les légataires universels de M. Y. chargés de veiller à l’ensemble de son œuvre, ont refusé cette publication.Les consorts Z. ont alors fait assigner Mme Y. pour être autorisés à faire publier cette correspondance, en prétendant que le refus opposé par l’exécuteur testamentaire constituait un abus notoire dans l’exercice du droit moral dont elle était investie.La cour d'appel de Paris, dans un arrêt du 4 décembre 2009, a jugé abusif l’usage fait par Mme Y. de son droit de (...)