Obligation de résultat de l'architecte investi d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre

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L'architecte, investi d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre, est débiteur envers le maître d'ouvrage d'une obligation de résultat et répond des fautes d'exécution des entrepreneurs dont il était chargé de surveiller la bonne exécution des travaux.

En l'espèce, un contrat d'architecte stipule que l'architecte s'est vu confier :- une mission de conception architecturale,- une mission de maîtrise d'oeuvre d'exécution des travaux, incluant "la direction et le contrôle de l'exécution de l'ouvrage conformément au projet défini dans les marchés et à l'ensemble des règles de l'Art". Le contrat indique l'acceptation du maître d'ouvrage à la sous-traitance de la maîtrise d'oeuvre d'exécution et que le maître d'ouvrage agrée dans le contrat. En son point 5.7.4, il est stipulé que l'architecte (...)

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