Le contrat d'agent commercial, différences entre France et Espagne

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Jean-Marc Sànchez, Avocat, AGM avocats-abogados, nous propose une analyse du statut de l'agent commercial en droit français et en droit espagnol.

Le contrat d'agent commercial est un contrat par lequel un mandataire indépendant, l'agent commercial contre une rétribution, assume de manière permanente la charge de préparer ou conclure des contrats avec des tiers pour le compte et au nom d'autres entreprises, le principal. Son caractère de mandataire indépendant est ce qui le différencie des autres acteurs commerciaux et ce qui explique pourquoi il est privilégié par les entreprises. Cet intermédiaire est très important dans les entreprises aussi bien au niveau national qu'au niveau communautaire, comme nous le constaterons à travers cette brève analyse du statut de l'agent commercial en Espagne et en (...)

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