Un juge national peut-il réviser le contenu d’une clause abusive figurant dans un contrat conclu entre un professionnel et un consommateur ?

Dans le cadre d’un litige opposant une banque espagnole à M. C. au sujet du paiement de sommes dues en exécution d’un contrat de prêt à la consommation, la justice espagnole a demandé à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) d’une part, si la directive sur les clauses abusives s’oppose à une réglementation d’un Etat membre, telle que celle en cause au principal, qui ne permet pas au juge saisi d’une demande d’injonction de payer d’apprécier d’office le caractère abusif d’une clause insérée dans un contrat de consommation. D’autre part, la juridiction espagnole demande à la CJUE si la réglementation espagnole permettant aux juges non (...)