Vice caché et amiante

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La découverte d'amiante dans une maison où elle était diagnostiquée comme absente ne constitue pas forcément un vice caché.

Une maison d'habitation avait été vendue à des particuliers, l'acte de vente étant annexé d'un diagnostic négatif de recherche d'amiante. Cependant, suite à la ratification du contrat, les particuliers découvrirent de l'amiante dans leur habitation. Ils ont alors assigné les vendeurs en annulation de la vente et en garantie des vices cachés, demandant au diagnostiqueur des dommages et intérêts. La cour d'appel de Nancy les a débouté de leur demande dans un arrêt du 24 janvier 2011. Ils se sont alors pourvus en cassation. Ils font grief à l'arrêt de ne pas avoir retenu qu'un second diagnostic avait attesté de la présence d'amiante et malgré cela d'avoir (...)

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