Preuve d'une volonté de s’inscrire dans le sillage du concurrent

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La victime de parasitisme commercial doit prouver que l'auteur du dommage a voulu se placer dans son sillage.

Un magazine hebdomadaire d'information, reprochant à M. X. d'avoir, depuis 2006, repris intensivement plusieurs de ses articles sur son site internet, a fait assigner celui-ci ainsi que l'éditeur de son site, en contrefaçon de droits d'auteur et de marques, et concurrence déloyale. La cour d'appel de Paris, dans un arrêt du 9 novembre 2012, a condamné l'éditeur au motif, après avoir admis que les remarques critiques accompagnant les reprises d'informations litigieuses correspondent à une liberté de ton en usage sur internet excluant qu'elles aient pour objet de jeter le discrédit sur un concurrent, que l'indication de la source de ces reprises d'informations ne suffit pas à autoriser le pillage quasi (...)

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