Le respect du principe indemnitaire oblige à prendre en considération la valeur de la chose assurée au jour du sinistre.

Le propriétaire d'un immeuble et locataire commercial pour l'exploitation d'un fonds de commerce dans le sous-sol commun des deux propriétés, a sollicité l'indemnisation du préjudice subi par suite d'infiltrations d'eaux usées provenant de la propriété du bailleur, ainsi que d'une propriété voisine appartenant à une propriétaire voisine, qui a alors appelé en cause son assureur. La cour d'appel de Besançon, dans un arrêt du 4 février 2009, a indemnisé le propriétaire sur en appliquant le coefficient de vétusté proposé par l’expert judiciaire aux équipements présents dans les locaux avant la survenance du sinistre. Soutenant que le principe de la réparation intégrale du (...)