Mandat habilitant une personne à faire fonctionner un compte

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Le mandat habilitant une personne à effectuer des opérations sur un compte inclut des virements en devises.

Ayant conclu le 1er décembre 2004 une convention de compte-courant avec une banque et remis à celle-ci, par lettres des 22 décembre 2004 et 20 avril 2005, la liste des personnes autorisées à faire fonctionner ses comptes ouverts dans ses livres, la société E. lui a adressé le 7 décembre 2005 trois demandes de virement par le débit de son compte en euros, pour créditer les comptes libellés en dollars de trois sociétés appartenant au même groupe. La banque ayant confirmé l'exécution de ces opérations le 7 décembre 2005, la société les a contestées les 8 et 9 décembre au motif que les instructions émanaient de personnes non habilitées, et a assigné la banque en responsabilité. La cour (...)

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