Devoir de mise en garde du banquier

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La cour d'appel doit rechercher si les emprunteurs sont avertis, et si, dans la négative, la banque a satisfait à son obligation de mise en garde.

M. et Mme X. étaient titulaires de plusieurs comptes dans une banque, qui leur a accordé un prêt immobilier puis, à titre professionnel, des autorisations de découvert, ainsi que d'une ouverture de crédit. Le montant des découverts ayant été dépassé et les échéances de prêt n'étant plus remboursées, la banque a dénoncé les contrats qui les liaient aux époux X., lesquels ont assigné la banque en responsabilité pour leur avoir accordé des crédits sans les avoir mis en garde au regard de leurs capacités financières.La cour d'appel de Rennes, dans un arrêt du 2 avril 2009 a rejeté la demande de M. et Mme X. à l'encontre de la banque.La Cour de cassation (...)

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