Seuils de l'usure applicables à compter du 1er octobre 2011 pour les crédits

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Publication au Journal officiel du 24 septembre 2011 d'un avis du 21 septembre 2011 relatif aux taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit au cours du troisième trimestre de l'année 2011 pour les diverses catégories de crédits et aux seuils de l'usure correspondants applicables à compter du 1er octobre 2011.© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à tous les compléments Bibliovigie, un service de l'Ordre des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information comptable et juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre profession (alertes (...)

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