Une ordonnance vise à rénover la législation applicable à la sécurité sociale et à la caisse de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Présentée le 22 juillet 2026 en Conseil des ministres et publiée le lendemain au Journal officiel, l'ordonnance n° 2026-648 du 22 juillet 2026 vise à rénover la législation applicable à la sécurité sociale et à la caisse de Saint-Pierre-et-Miquelon, en étendant de nouvelles prestations et en programmant l’alignement progressif des règles en matière d’accidents du travail et des maladies professionnelles sur le droit commun. Ainsi, les règles de gouvernance de la caisse locale sont modernisées et rapprochées de celles des caisses générales de sécurité sociale des départements et régions d’outre-mer. De nouveaux droits sont prévus en faveur des assurés de (...)