L'assuré en arrêt pour accident du travail qui refuse de se soumettre au contrôle médical ne peut obtenir un contrôle de proportionnalité de la suppression des indemnités journalières.

La caisse de coordination aux assurances sociales d'un établissement public a notifié à un salarié la suppression du versement des indemnités journalières octroyées pour accident du travail, pour avoir manqué à l'obligation de se soumettre à un contrôle médical. La cour d'appel de Paris, dans un arrêt rendu le 22 septembre 2023, a dit la suppression disproportionnée, réduit la sanction prononcée et condamné la caisse au versement des indemnités journalières restantes. La Cour de cassation, par un arrêt rendu le 25 juin 2026 (pourvoi n° 23-22.411), casse partiellement l'arrêt d'appel. Selon l'article 88 du (...)