Pour l’application de l’obligation de reclassement, la notion de groupe suppose d'une part l’existence d’un groupe, caractérisé par un lien de contrôle au sens du code de commerce, d'autre part la possibilité de permutation du personnel au sein du groupe. Un ensemble d’associations peut répondre à ces deux conditions cumulatives.

Une salariée licenciée pour motif économique par une association de services à la personne a contesté la cause réelle et sérieuse de son licenciement. La cour d'appel de Chambéry a fait droit à cette demande.Les juges du fond ont constaté que l'employeur était l'un des membres fondateurs d'une autre association dont les associations membres versent annuellement une cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale.Ils ont retenu que l'objet de cette (...)