Covid-19 : la CJUE pointe une opacité sur les contrats d'achat de vaccins

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Selon l'avocat général près la CJUE,  la Commission européenne n’a pas accordé au public un accès suffisamment large aux contrats d’achat de vaccins contre la Covid-19. Sont en cause les déclarations d’absence de conflit d’intérêts des membres de l’équipe chargée de négocier l’achat des vaccins et les stipulations de ces contrats relatives à l’indemnisation des entreprises pharmaceutiques.

En 2020 et 2021, la Commission européenne a conclu avec des entreprises pharmaceutiques des contrats d’achat de vaccins contre le Covid-19. Sur la base du règlement (CE) n° 1049/2001 du 30 mai 2001 sur l'accès aux documents, des députés européens et des particuliers ont demandé l’accès à ces contrats et à certains documents s'y rapportant. La Commission n’ayant donné qu’un accès (...)

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