L'Autorité des normes comptables (ANC) a publié le règlement ANC n° 2026-04 relatif à la comptabilisation de l'impôt sur les bénéfices et des contributions qui s'y rattachent.

Adopté par le Collège de l'ANC le 6 mai 2026, ce règlement modifie le règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général (PCG). Il vise à préciser les modalités de comptabilisation de l'impôt sur les bénéfices, ainsi que des contributions qui se rattachent à cet impôt. Le texte s'inscrit ainsi dans le cadre de l'actualisation du PCG. Le règlement entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel. Il s'appliquera aux exercices en cours à cette date. Le règlement est consultable sur le site de l'ANC : anc.gouv.fr/reglement-anc-ndeg-2026-04-du-4-mai-2026 © 2026 Veegee - Un service de (...)