L'AMF a publié un rapport sur l'information publiée par les sociétés cotées en matière de responsabilité sociale, sociétale et environnementale
Ce rapport de l’Autorité des marchés financiers (AMF) (...)
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En l'absence d'une action en revendication, la créance émanant d'une clause de réserve de propriété n'est pas opposable à une procédure collective.
Deux sociétés concluent un contrat (...)
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La Commission européenne soumet à consultation publique jusqu’au 31 décembre 2013 une proposition fixant les conditions dans lesquelles les Etats membres peuvent financer sur des fonds publics le sauvetage et (...)
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Bpifrance annonce, dans le cadre de la nouvelle phase de la politique des pôles de compétitivité, le lancement du Prêt à l’Industrialisation des projets issus des Pôles de Compétitivité.
Le Prêt à (...)
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L'AMF a publié le 4 novembre 2013 la recommandation n° 2013-17 relative aux rapports des Présidents sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques ainsi que l'étude relative au même sujet (...)
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Les comités spécialisés se multiplient et l'on constate que leur articulation avec le travail du conseil amènerait des progrès significatifs.
Ces différents comités spécialisés ont pour objet de préparer (...)
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L'ACPR publie le Canevas sur le rapport de contrôle interne au titre de l'exercice 2013 prévu par le règlement n° 97-02 du Comité de la Réglementation bancaire et financière.
Le Secrétariat général de (...)
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