Publication au JOUE d'une recommandation de la Commission européenne relative à une nouvelle approche en matière de défaillances et d’insolvabilité des entreprises.
Une recommandation de la Commission du 12 (...)
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Sur 5 500 créations d’entreprises innovantes soutenues dans les deux premières années de leur vie par Bpifrance et le MESR entre 1998 et 2007, 8 % étaient initiées par une femme, 11 % comptaient au moins une (...)
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Publication au JORF d'une ordonnance portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives.
Une ordonnance portant réforme de la prévention des difficultés des (...)
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La Commission européenne a publié le 12 mars 2014 une recommandation sur une nouvelle approche de l'échec de l'entreprise et de l'insolvabilité.
Dans cette recommandation, la Commission présente une série de (...)
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Agnès Bricard et Karima Bouaiss reviennent sur la place des femmes au sein des conseils d'administration des grands groupes et leur féminisation grâce à la loi Copé-Zimmermann.
Le colloque de la Fédération (...)
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L'article R. 663-3 du code de commerce ne distingue pas entre les salariés employés dans le cadre de contrats à durée indéterminée, de contrats à temps partiel ou de contrats aidés pour déterminer l'effectif de (...)
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Plus de 1 500 entreprises ont surmonté le refus initial de leurs banques et ont trouvé, avec la Médiation du crédit, un financement leur permettant de poursuivre et de développer leur activité.
Comme (...)
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