La cour d'appel de Paris s'est prononcée d'une part sur les pouvoirs du liquidateur de "continuer les affaires en cours", d'autre part sur la situation du liquidateur après expiration de la durée de trois ans prévue par l'article L. 237-21 du code de commerce.

En l'espèce, un ancien gérant a été poursuivi en responsabilité par l'un de ses successeurs. La société a été mise en liquidation judiciaire en cours d'instance, où le liquidateur a représenté la société. Les appelants lui reprochaient de ne pas avoir été autorisé par les associés à poursuivre l'action en justice et faisaient valoir que la durée de l'instance avait dépassé le délai de trois ans qui borne les fonctions du liquidateur.Dans un arrêt rendu le 2 novembre 2010, la cour d'appel de Paris rappelle que l'article L. 237-24 du code (...)