Peuvent être condamnés à supporter les dettes sociales de la société en liquidation, les administrateurs qui, reconnus comme dirigeants de droit de la société, ont commis une faute de gestion en déclarant très tardivement la cessation des paiements.

Le liquidateur judiciaire d'une société a assigné en paiement de l'insuffisance d'actif le président du conseil d'administration et divers administrateurs qui ont été condamnés in solidum à supporter une partie des dettes.Dans un arrêt du 3 mars 2009, la cour d'appel de Montpellier a retenu la qualité de dirigeant de droit des sociétés débitrices à deux des administrateurs poursuivis et les a condamnés à supporter les dettes sociales de la société. Les juges du fond ont retenu que, bien qu'ils n'assument pas la direction générale de la société, les (...)